agricole mutuel du Var, dont le siège est Les Négadis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nadine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine A..., épouse Y..., domiciliée à l'école Le Village, 09140 Salau

Saint-Affrique-les-Montagne, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1996 par M. le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de Mme Monique Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nadia

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux conseils pour Mme X..., épouse X... , LE POURVOI REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUÉ D'AVOIR dit l'exposante seulement

C... et Alain D..., en relevant, notamment, que Nadine E...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour Mme X....

Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI

Hadji, domicilié [...]                                             , 137°/ à Mme Nadine PPPPPPPPPPPPPPPPPPPP... KKKKKKKKKKKKKKKKKKKK...

d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic, Mme Brigitte X..., demeurant ..., 2 / de Mme Nadine

Bruno X..., Mme Nadia X..., épouse A..., Mme Martine X..., épouse B..., et Mme Valérie X..., épouse D..., venant aux droits de Mme X...

de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI

A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Generali vie, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

rural, dont le siège est Les Négadis, avenue Paul Arène, 83000 Draguignan, en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Toulon, au profit : 1 / de Mme Nadine