Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures

ne pouvait constituer une agression sexuelle ; que, sur le premier point, force est de constater que le prévenu ne rapporte pas la preuve que Eve-Laure D... aurait menti alors surtout que le témoin Nathalie

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qui a heurté ou frappé la victime, les circonstances du décès des deux victimes, c'est-à-dire leur noyade consécutive au chavirement de la barge construite et livrée six ans auparavant par le chantier naval

expérience professionnelle, faisait l'objet de bonnes appréciations de la part de sa hiérarchie, Walles Kotra, à l'époque directeur (D8), estimant qu'elle faisait son travail sérieusement, Malia B...

résulte des pièces de la procédure que la société Zoo Technica a été créée le 9 octobre 1989, ses statuts déposés à la Chambre de Commerce de Péruge ; "que ses dirigeants sociaux étaient Faustino et Natta

toute manifestation de cette concertation prohibée ; "aux motifs qu'existaient, concernant le marché de construction et de régénération de la voie ferrée Cannes-Grasse, le marché de réfection de la ligne

foi, étant ici observé qu'il ne peut pas se prévaloir du caractère licite des opérations en invoquant le télex de Sofinloc du 14 septembre 1990 accordant à Matech une ligne de crédit de 5 millions et

221-5 du Code pénal punit comme coupables de crime d'empoisonnement ceux qui attentent à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à causer la mort lorsque le tiers de bonne

Jean-François X..., Mme Nathalie Y..., épouse X..., La société ambulances X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI

sidération de la sphère oropharyngée, une fracture disjonction de l'axis occiput avec arrachement veineux traumatique (plus la perte du casque), une perte immédiate de connaissance et un saignement bucco-nasal