qui en ont délibéré conformément à la loi" ; "alors que les délibérations des magistrats doivent être secrètes ; que cette règle de droit public assure l'indépendance de la justice et l'autorité morale

Raymond X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; que l'obligation d'informer le prévenu de son droit de se taire concerne tant les personnes physiques que les personnes morales

attaqué, que, le 28 mai 1998, le véhicule conduit par Mme X..., assuré auprès de la société Groupama Rhône Alpes Auvergne (Groupama) a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel Nathalie

par Nazario X... par la surprise en abusant de la naïveté de la victime n'ayant aucune expérience sexuelle et en présentant son comportement comme relevant de son rôle d'éducateur et par contrainte morale

Y..., de Nathalie B... juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, déléguée eu tribunal de grande instance de Douai par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai en date

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure, a déclaré

qu'en dépit de dénégations réitérées du mis en examen, des indices précis, graves et concordants ont été recueillis au cours de l'enquête et de l'instruction à son encontre, que les déclarations de Nathalie

Nathalie, - LA SOCIETE QUILLE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005 qui, pour blessures involontaires et infraction

Natan, - X...

X..., enseignant au lycée du Sacré-Coeur à Paray-le-Monial, se plaignant d' avoir été blessé au genou et au dos le 12 avril 2007 au sein de l'établissement par l'élève alors mineur, Anthony Y... l'a fait

Jérôme X... et sa soeur Mlle Nathalie X... (les consorts X...) ont assigné en indemnisation M. Z... et son assureur, la société AGF La Lilloise, et M.

que le bilan produit par l'employeur laisse apparaître un poste « personnel intérimaire » et un poste « personnel extérieur production » occupé par la remplaçante de Mme Nathalie Y..., Mme Nathalie C.

aux motifs que, par mémoire daté du 2 octobre 1996, portant le cachet d entrée du 4 octobre 1996 au cabinet d instruction (D 916), la partie civile a sollicité l audition des témoins Patrick Y..., Nathalie

l'instruction qui l'a examiné qui estime que Guy Z... a " probablement mal interprété l'attitude de sa victime face à sa demande amoureuse " et n'a pas eu conscience du refus de celle-ci ; l'élément moral

Sylvain X... a été condamné concernent l'enfant commun issu de son union avec Mme Nathalie A...

susceptible d'expliquer le sentiment d'antisémitisme dont il se prévaut et justifiant donc que les accusations d'antisémitisme qu'il a précisément portées à l'égard de Christian A..., Jean-Claude B... et Nathalie

T..., domicilié [...], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Natural Corner, 2°/ à M. J... F..., domicilié [...], 3°/ à Mme R...-B...