" avait été employé par le président tout en considérant que, ce faisant, il n'avait nullement insulté l'accusé ; qu'en statuant ainsi, quand l'emploi du terme "négrier" révélait clairement la partialité

camions auraient été préalablemenet définies entre les parties, notamment quant au prix kilométrique, ce qui n'avait pas été le cas, et de la circonstance que la notion d'avance sur frais implique néessairement

générales du contrat d'architecte se borne à prévoir que toute modification même partielle des documents approuvés emporte une augmentation de l'honoraire à proportion des études et autres interventions néessaires

individuel, ont, le 2 avril 1974, assigné en réparation de divers désordres la SCI qui a appelé en garantie l'architecte et l'entreprise générale ; qu'après plusieurs expertises diligentées par M. de Negri

Laurent, - LA COMPAGNIE NEMARF-ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er février 2000, qui, après relaxe du

la procédure d'appel d'offres, a servi de référence pour l'établissement des offres, a procédé à l'analyse de ces dernières, mettant en évidence les propositions de trois entreprises dont la société Negri

V, 75008 Paris, 2°/ de la société de droit libanais Near East commercial bank, dont le siège est SNA Building, Tabaris Beyrouth (Liban), 3°/ de la Banque Bruxelles Lambert Suisse (BBL Suisse), société

R..., la société R... et la compagnie Nemarf assurances dans une instance engagée par la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône à la suite d'une collision en chaîne survenue sur l'autoroute Paris-Lyon

instruction " relative à la procédure de facturation à en-tête d'une autre société du groupe ; que la MIEM avait dénombré 27 filiales pouvant être utilisées dans ce cadre et relevé que les sociétés Neri

], [Localité 1], a formé le pourvoi n° E 22-10.649 contre l'arrêt rendu le 26 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Jean Negri

société Alexa Stéphane a été indemnisée, en partie, par son assureur la société Axa Courtage IARD ; que la société Nana de Charme a assigné en responsabilité et indemnisation les sociétés d'assurances NEMARF

York, fabricant, aux droits de laquelle vient la société Johnson Controls industries (la société Johnson) ; que les travaux ont été réceptionnés le 25 novembre 2002 ; que la SCI a confié à la société Newair

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Necati X..., né le 1er avril 1938 en Turquie, de nationalité française, est décédé à Ingre

de leur rembourser la somme versée ; que l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1999) a condamné solidairement les sociétés Corsica grand large et Nemarf au paiement de la somme de 690 000 francs majorée des

application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 26 janvier 2001 par la société Nemarf

que la prescription de deux ans prévue par le premier des textes susvisés, ne peut être suspendue que par des circonstances mettant l'assuré dans l'impossibilité d'agir ; Attendu que la société Nemarf

l'obliger à produire tous les numéros de téléphone au nom d'Augusta Z..., tante du sujet, avec lequel elle aurait été en contact ; - le 1er août 1994, une enquête de voisinage a été effectuée à Newark

CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois formés par : - le garage Maurice SA, partie civile, - la compagnie d'assurances Nemarf, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai