avec mise à l'épreuve pendant trois ans, comportant une obligation de soins et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Isabelle Y..., prise en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Nicolas

sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant 18 mois ; "aux motifs que, "devant les enquêteurs, Yann D... expliquait que le 31 juillet 1999, au soir, il était sorti en compagnie d'Antony Y... et de Nicolas

Je lui alors dit "bouge pas, bouge pas" en relevant mon arme dans sa direction. Je l'ai alors vu se jeter sur mon collègue F... en tendant les bras vers l'avant et dans sa direction.

QUE L'ARRET ATTAQUE EN SE BORNANT A RETENIR QUE SELON LES PLAIGNANTS LA CONSIDERATION DE LA QUALITE PRISE PAR NER AVAIT ETE DETERMINANTE ET QUE CELUI-CI N'AVAIT ETE INSTALLATEUR OFFICIEL DU MATERIEL BOUYER

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de complicité

il avait fait vérifier la solidité de l'ancrage du rocher dans le talus avec une pelle mécanique, déclarant que ces tests de solidité avaient été réalisés plusieurs fois et que le bloc n'avait jamais bougé

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve

1964, QUI A CONDAMNE CHACUN DES DEMANDEURS A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 10000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A LA LOI DU 5 NOVEMBRE 1953 INTERDISANT LES PROCEDES DE VENTE DITS A LA BOULE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-24.011 Demandeur(s) : l'association Bouc volley Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BOULE DE NEIGE, dont le siège social est à Val d'Isère (Savoie

Y... et la société Bernard et Nicolas Z..., prise en la personne de M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 15 janvier 2013), que le 10 décembre 2007, le corps sans vie de Yann X..., qui avait participé dans la nuit du 14 au 15 novembre 2007 à une soirée dite « boum

Jacques H..., demeurant ..., 13110 Port de Bouc, 20°/ M. André XN..., demeurant ..., 21°/ M.

DIGEON, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL, A PARTICIPE AU JUGEMENT DE L'AFFAIRE, L'EXAMEN DES PIECES DE LA PROCEDURE FAIT APPARAITRE QU'ALORS QU'IL REMPLISSAIT LES FONCTIONS DE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A BOUGIE

Boum des annonces ou encarts publicitaires pour des personnes ayant des activités prostitutionnelles, infraction prévue par l'article 225-6, alinéa 1er du Code pénal et réprimée par les articles 225-6

l'article 384 de l'ancien Code pénal pour rendre sa décision, celle-ci doit être cassée en vertu du principe de rétroactivité in mitius de la loi pénale nouvelle" ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, Boulie

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Lucien Nicolas, demeurant 4, rue du Lieutenant Meynieux, 87000 Limoges, 87 / M. Patrick Nicot, demeurant 82, avenue Montjovis, 87100 Limoges, 88 / M.

Bouder, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Annie F..., demeurant Croas ar Waren, 22700 Perros-Guirec, 10°/ de Mme Annie T..., demeurant ..., 11°/ de Mme

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts Z..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Entreprise Malet et de M. C..., les conclusions de M.