Nicole, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 28 juin 1994, qui les a condamnés, le premier pour viols aggravés accompagnés d'actes de torture ou de barbarie, agressions sexuelles

Nicolas Z... et M.

autre crime ; qu'en déclarant l'accusé coupable des crimes de viols accompagnés, précédés ou suivis d'actes de tortures ou de barbarie et des crimes de tortures ou d'actes de barbarie, la Cour a méconnu

Nicolas A..., - M.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols accompagnés d'actes de barbarie

, et du chef de viol commis avec tortures ou actes de barbarie ; " alors que la circonstance aggravante de tortures ou d'actes de barbarie suppose que la personne à qui les actes sont infligés est encore

- n° 5 : "Les coups ou violences spécifés à la question n° 1 et qualifiés aux questions n° 2, 3 et 4 ont-ils été commis avec emploi de tortures ou d'actes de barbarie ?"

), au profit : 1°/ de la commune de Saint-Nicolas du Port (Meurthe-et-Moselle), prise en la personne de son maire en exercice, autorité expropriante, 2°/ de M.

l'exploitation de l'usine de traitement et d'incinération des ordures ménagères de l'agglomération de Toulon, dite usine de Lagoubran, 2) la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre pour la construction du barrage

Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

particulièrement vulnérable avec tortures ou actes de barbarie et vol en réunion ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1) Sur le pourvoi de X...

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolas Boullez, avocat de M. H... U..., et les conclusions de M.

BARRAU. - AVOCAT GENERAL : M. LINDON. - AVOCAT : M. NICOLAS.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM COULET ET NICOLAS.

Ahmet, contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 17 mai 1996, qui les a condamnés pour viol aggravé, assassinat en concomitance, tortures et actes de barbarie, respectivement à la réclusion

Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu les pièces produites par Me LUC-THALER, avocat en la cour, au nom de : - BADIN Caroline, veuve BARRAL

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole, Yvonne, Louise X..., demeurant à Caudebec les Elbeuf (Seine-Maritime), résidence Les Fleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole Z..., épouse X..., 2°/ M.

Nicolas Y..., demeurant : 82130 Lamothe-Capdeville, 7 / M.