Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et escroquerie, à 18 mois

Samir A... et Saber Z..., lorsqu'ils se sont présentés à 23 heures 45, étant rappelé qu'une minute plus tard M.

Béatrice Y..., née X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Saphir

Curt Y..., 2°/ Mme Béatrice Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Bourges, au profit : 1°/ de la société Saphir

Marcel K..., 21°/ de Mme Nicole K..., demeurant tous deux 3, hameau des Grives, 62223 Saint-Nicolas-lès-Arras, 22°/ M.

[S] résultant de l'erreur de diagnostic de la fourbure aigue de l'antérieur AVD du cheval Saphir de Briera, d'AVOIR condamné la société Clinique vétérinaire Saint Nicolas à régler à M.

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de MM.

Samir, contre l'arrêt n° 415 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme L'AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE - SACI

Nicolas E... en servant d'intermédiaire pour le transfert de fonds provenant de Libye et d'avoir ainsi bénéficié, grâce à l'intervention, auprès des autorités libyennes, du secrétaire général de l'Élysée

", dont le siège est ... à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime), 2 / M.

Geneviève Nicolas, technicienne en électro-encéphalographie, 398) M.

empiétaient sur sa propriété, a saisi le juge des référés pour voir ordonner une expertise ; que le juge des référés a accueilli sa demande et a ultérieurement autorisé l'expert judiciaire à s'adjoindre un sapiteur

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 5 octobre 1993 qui, sur le seul appel des parties civiles, dans l'information suivie contre Issa Samir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant 11, Parc du Belloy, Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines

Samir, contre l'arrêt n° 414 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE FINANCEMENT IMMOBILIER (SAFI