le pourvoi formé par la société Cecopart, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Nissan

X..., demeurant C/o société Richard Nissan, ... (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le tribunal d'instance de Bourges, au profit de M. Mohamed Y..., demeurant ...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêté du 4 septembre 1998, la Ville de Paris a mis en demeure la société LVP partner's de déposer la bâche publicitaire relative à la marque Nissan

(la société Nissan) est importatrice en France des véhicules automobiles de la marque Nissan, distribués dans le cadre d'un réseau de distribution sélective qui prohibe la revente de véhicules neufs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Nissan France, Nissan Europe et Nissan Fire and

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 13 février 1989, la société Nissan

le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SA RICHARD-NISSAN

Y..., avocat associé, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société Richard Nissan, société anonyme dont le siège

France, aux droits de laquelle vient la société Nissan West Europe (la société Nissan) a consenti à la société Girodo - M D...

Etablissements Elion frères (Elion) a cédé à la société CMA un fonds de commerce de réparation de voitures neuves et d'occasion, de pièces détachées et accessoires automobiles exploité sous l'enseigne Nissan

l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 2014), que la société Toulouse véhicules industriels (la société TVI), qui était liée à la société Nissan West Europe (la société Nissan) par un contrat de concession

France, de la société Nissan Europe et de la société Nissan fire et marine insurance Co Limited, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nissan France, société anonyme, dont le siège est ..., en

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nissan West Europe, société par actions simplifiée

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 873 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 24 septembre 2002, la société Nissan

MOLINIE, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - NIZARD

Equipement, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, civile 1ère section), au profit de la société Ateliers de Nissan

Nicanor, contre l'arrêt de cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui, pour travail dissimulé et emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, l'a

violation des articles 121-1 et 222-11 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Nizad

Hazskins and Sells conseils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit de la société Nissan