Gérard I..., Latil, Olivero, M. N..., Mme Q..., MM.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avignonnaise d'Impression sur Tissus, Sait Les Olivades

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Olivaie

l'arme du militaire mais ne parvenait pas à libérer la dragonne, ce qui le conduisait à menacer le gendarme, qui était contraint de se défaire de son arme de service puis à rejoindre son camarade Olivares

été achevés ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Beval fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à faire procéder aux travaux de démolition de l'extension du bâtiment « L'Oliveraie

Sanary-sur-Mer de toutes ses demandes : "aux motifs qu'ainsi que le fait observer le conseil du prévenu, ce dernier n'est poursuivi que pour violation des articles 9 et 12 du règlement du lotissement « l'oliveraie

base légale au regard de l'article 682 du code civil ; 2°/ qu'en examinant la destination du fonds dont M. et Mme X... demandaient le désenclavement exclusivement sous l'angle de la culture d'une oliveraie

D..., 2°/ de Mlle Olivera B..., demeurant tous deux 2, passage Saint-Bernard à Paris (11e), 3°/ de M.

Y... de Olivera X..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société

juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire produit par la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ en faveur de Oliva

immeuble placé sous le régime de la copropriété détruit par un incendie, soutenant que les travaux de remise en état financés au moyen de l'indemnité d'assurance payée au syndicat des copropriétaires Les Olivades

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juillet 2004), qu'à la suite d'une condamnation pénale prononcée à l'encontre de la gérante de l'exploitation à responsabilité limitée (EARL) L'Oliveraie

en résiliation du bail commercial, il déclare irrecevable cette demande et donne acte à la société L'Oliveraie, la société Holding Z..., la société Pénélope, M.

branches, tels quénoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant indemnisé son assurée, la société Gorse et Ollard

oliviers de cette parcelle et élevé des lapins dans la grotte s'y trouvant, ils n'ont pas, en ne contestant pas les références cadastrales du jugement d'expropriation et en ne faisant pas mentionner l'oliveraie

audience publique des saisies immobilières), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Les Mas de l'Oliveraie

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Entreprise Olival, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [X] et de M.

X..., engagé le 3 octobre 1988 en qualité de veilleur de nuit par Mme Y..., exploitant la maison de retraite l'Oliveraie, a saisi la juridiction prud'homale le 6 juin 1996 afin d'obtenir le paiement d'heures