Un tel événement inattendu m'a amenée avec l'avis de mes enfants à réfléchir sur la vente de ma propriété située aux Ouches ; / j'ai donc adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence

SOS Dépannage", en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit du syndicat des copropriétaires du Centre commercial de la Fontaine d'Ouche

11 heures, un accident de la circulation est survenu sur la CD 830, chaussée de 7 mètres de large comportant une voie de circulation dans chaque sens, constituant la rocade de déviation de Conches-en-Ouche

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A FONDE LA CONDAMNATION DU DEMANDEUR SUR LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE THOREY-SUR-OUCHE

(Côte-d'Or), 38) Mme Yvette YX..., demeurant 12, allée du Mont-d'Or, Fontaine d'Ouche, à Dijon (Côte-d'Or), 48) Mme XV...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Sofec, nouvelle dénomination de la société civile de la Vallée de l'Ouche

Marcel X..., demeurant Auberge du Val d'Ouche, 21360 Bligny-sur-Ouche, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.

Jacques A..., demeurant à La Bonneville-sur-Iton, Conches-en-Ouche (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Aminecov aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aminecov à payer à la société Ezanville Les Ouches

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la parcelle cadastrée AD48 lieu-dit « le village », à Fleurey sur Ouche était soumise au régime de l'indivision

Max B..., demeurant à Collandres Quincardon, Conches-en-Ouche (Eure), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses enfants mineurs Christophe et

Ginette demeurant Gisay La Coudre, La Barre en Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen, au profit de la société à responsabilité limitée LES EDITIONS

René Y..., demeurant "Les Ouches", Surgères (Charente maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., garagiste, demeurant route de Breteuil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation

Patrice, Raymond, Henri A..., 2 / Mme Evelyne, Renée, Yvonne X... épouse A..., demeurant ensemble au Manoir du Bois Baril à La Barre-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par

aux motifs adoptés qu' " il ressort de la lecture du procès-verbal 1553/2004 établi par les gendarmes de Bernay que le 23 mars 2003, Christian X... a téléphoné à Daniel Y..., charcutier à la Barre-en-Ouche

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Albert, Séraphin VAN GYZEL, demeurant au hameau de Valoeuil (Eure), Conches-en-Ouche,

Claude X..., demeurant route de Breteuil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la Compagnie madrenne