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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110205
9 mars 2022
9 mars 2022
du greffe de la cour de Tizi-Ouzou, sans établir que le greffier en chef de la cour de Tizi-Ouzou était habilité à certifier conforme une décision émanant du tribunal civil de première instance de Tizi-Ouzou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110682
4 décembre 2019
4 décembre 2019
été délivrée par un officier d'état civil lequel ne détient pas les minutes du tribunal civil de Tizi-Ouzou en l'absence d'une telle indication dans le jugement, la cour d'appel a violé les articles 455
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100762
25 juin 2014
25 juin 2014
du 27 juin 1979 ordonnant l'inscription sur les registres d'état civil de Tizi Ouzou du mariage célébré le 2 novembre 1975 à Tizi Ouzou entre X...Azzedine, né le 22 janvier 1935 à Tigzirt, et A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100067
28 janvier 2015
28 janvier 2015
quand il était acquis au débat que cette dernière est la descendante d'un admis au statut civil de droit commun, la cour d'appel a violé l'article 32-1 du code civil ; 2°/ que le mariage d'un enfant mineur
Source officielleciv2
613724d2cd58014677418a5c
18 janvier 2007
18 janvier 2007
affectant l'arrêt n° 1534 F-P+B du 12 octobre 2006 sur le pourvoi n° G 05-15.690 dans une affaire opposant : - Mme Aldjia X..., épouse Y..., domiciliée Bureau services Zoulim, 15200 Ain le Hamman, W Tizi Ouzou
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Rabah B
613720a6cd580146773ecf31
21 décembre 1987
21 décembre 1987
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1985 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre, 2ème section, chambre des mineurs), au profit : 1°/ de Monsieur Rabah B..., demeurant à
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
8 avril 1992
Jacky A..., demeurant rue Claude Debussy à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire), 120°/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100253
29 février 2012
29 février 2012
Abdelkader X..., en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Radia Hania X..., née le 2 août 1997 à El Mouradia (Algérie) et Mohamed Raouf X..., né le 8 avril 2002 à Kouba (Algérie) ainsi
Source officielleciv1
607943299ba5988459c412d3
19 mars 1974
19 mars 1974
DE SON ACTION, QUE LE JUGEMENT SUR REQUETE CONSTATANT LE MARIAGE DE NEDDAF ET DE DAME X..., RENDU EN 1964 PAR LE TRIBUNAL DE TIZI OUZOU, EN VERTU DE LA LOI DU 11 JUILLET 1957 ETAIT INOPPOSABLE A LA SOCIETE
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101219
22 octobre 2014
22 octobre 2014
d'un certificat de nationalité française ; que Madame X... a versé aux débats :- un extrait d'acte de naissance n° 148 délivré le 10 octobre 2010 certifié conforme par le greffier de la cour de Tizi-Ouzou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110059
30 janvier 2019
30 janvier 2019
C..., qui selon l'extrait du registre-matrice délivré le 12 novembre 2013, est né dans la commune de Tizi-Gheniff, Daira de Tizi Ghenif, Wilaya de Tizi Ouzou, qui était âgé de 35 ans en 1891 (ce qui le
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110489
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Mayssa et Aghilès X..., 2°/ à Mme Monira Y..., épouse X..., prise en qualité de représentante légale de Yanis, Nina, Mayssa et Aghilès X..., domiciliés tous deux Mekla centre, 15500 Wilaya de Tizi-Ouzou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100517
18 mai 2011
18 mai 2011
sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité », s'il est applicable tant aux enfants nés postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi qu'aux enfants qui étaient encore mineurs
Source officielle