au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

de partie civile, 2°) le réquisitoire introductif, 3°) les pièces d'information jusqu'à l'ordonnance de règlement inclusivement ; qu'aussi, il n'est pas établi que la cotation tardive effectuée par

Ce magistrat a, par ordonnance du 23 septembre 2021, déclaré leur constitution de partie civile irrecevable. 6. Les parties civiles ont relevé appel de cette décision.

Pierre, - X...

Z... coupable d usage d une attestation fausse et l a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs qu il paraît invraisemblable que

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Baudouin X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, 3°/ de la société Pierre

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

du dossier à une partie, doit être caractérisé concrètement ; qu'en se bornant, pour rejeter la demande de remise aux parties civiles des copies des pièces de la cote C, à affirmer un risque abstrait

X... un contrat de travailleur indépendant pour continuer à l'assister confirmant du même coup le rôle éminent joué par ce dernier ; qu'il résulte, en effet, des pièces de la procédure, que Jean-Pierre

par le président et les juges à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur. 8.

X... en restitution de son permis de conduire irrecevable ; "aux motifs que s'il paraît qu'effectivement Pierre X... a bénéficié d'un non-lieu dans la procédure susvisée, il demeure que par arrêt en

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Pierre et Vacances, de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Reçue en sa constitution de partie civile, l'[1] a été déboutée de ses demandes. 4. Le ministère public et la partie civile ont relevé appel de cette décision.

d'un dossier d'instruction ouvert sur une plainte avec constitution de partie civile de l'association déposée contre la société Maisons Pierre.

civile et les pièces annexes le 16 décembre 1996 ; qu'il a été directement mis en cause par divers protagonistes de l'affaire, notamment la partie civile, Pierre Y... et Mme A... en 1997, ce qui établissaient

Pierre, - Y... Elie, - Z... Pierre, - B...

du procès et les conclusions des parties ; qu'il est motivé de manière douteuse et très hypothétique en faisant abstraction des conventions collectives ; qu'il présente une contradiction dans ses motifs