G..., en qualité d'avocat d'une des parties civiles, mais comme une objection à ce qu'il se désigne comme "l'avocat des enfants d'[...]" à des fins politiques ; qu'ainsi l'interprétation des propos litigieux

Talabardon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, et de Me PRADON, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du

[P] [V] et [J] [K] la somme de 1 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que, s'il est compréhensible que dans le cadre de la polémique politique suscitée par les propos litigieux

disposant d'un pouvoir de représentation ; qu'est joint à l'acte d'huissier, un mandat spécial, donnant pouvoir à cet avocat et régularisé par M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Et bien, tout simplement, parce que le parquet de Lyon et le juge d'instruction X... à Lyon ont agi de façon partiale, sur commande politique, pour exécuter un adversaire politique " ; Attendu que,

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me SPINOSI, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire personnel produit

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

X... a comparu devant la chambre des appels correctionnels sans être assisté d'un avocat ; que la cour d'appel qui n'a pas constaté que M.

Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Aldebert, avocat général, et M.