Pacaud, président de chambre, désigné en qualité de président de la chambre correctionnelle par ordonnance du premier président, en date du 4 septembre 1995, qui a donné lecture de l'arrêt en l'absence

de la vie humaine" et qu'"en contestant ce pape, pour le contenu d'une encyclique déterminée dont il est l'auteur, il n'apparaît pas que les mis en cause ont entendu s'en prendre au principe de la papauté

(Loire-Atlantique), 2 / de la Société civile professionnelle Pascault, Mattei de la Haye Saint-Hilaire, notaires associés, dont le siège social est ... (8e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur

Pacaud, président, a été entendu ; qu'il se déduit de ces énonciations que ce magistrat a été entendu en son rapport ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique de cassation

Pacaud, président, a été entendu ; qu'il se déduit de ces énonciations que ce magistrat a été entendu en son rapport ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique de cassation

Pacaud, président de chambre et de MM.

Pacaud, conseiller de la chambre d'accusation ayant participé aux débats et au délibéré" ; Mais attendu qu'en l'état de ces seules mentions, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de vérifier la régularité

Pacaud, président, Mme Debuisson, conseiller, et M.

X..., intervenant volontaire en sa qualité de liquidateur amiable de la SNC X..., a appelé en garantie la société civile professionnelle de notaires Peres, Pacaud et Z...

X... a été engagé par la société Paul Pacquet en qualité de chauffeur routier courtes distances le 11 juillet 2002, d'abord par contrat à durée déterminée puis par contrat de travail à durée indéterminée

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société anonyme Pacquet Paul, demeurant ... à Santes (Nord), 2 ) de

PASCAULT, présidente de l'association "O Teva Nui", quai du commerce à Papeete (Tahiti) (Polynésie Française), en cassation d'un arr^et rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile

PASCAULT, présidente de l'association "O Teva Nui", quai du commerce à Papeete (Tahiti) (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Paccaud aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par les sociétés Paccaud

pour autant, cette pièce ne permet pas à la Société Les Eaux de Provence de rejeter ses responsabilités au seul motif qu'elle correspondrait ainsi à la date de reprise de l'entreprise par la Société Pacanet

que les services de secours ont alerté la brigade de gendarmerie de Saint-Haon-Le-Chatel, alors que l'accident était survenu dans les limites de la circonscription territoriale de la brigade de La Pacaudière

Pacaud, président, de M.

Pacaud, président, et de Mesdames Debuisson et Nemoz-Benilan, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Pacaud, président, et de M.