(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-Gérons (Cantal), prise en la personne de son maire

époux Z... au premier étage de la tour et de l'obstruction d'un passage ayant existé entre les parcelles BS 826 et BS 825, et que l'expert commet une erreur manifeste lorsqu'il mentionne que l'appelant

Geoffroy Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

l'activité professionnelle d'éleveur en fait ou en droit d'animaux de quelques espèces que ce soit, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, le 1er novembre 2005, vers 20 heures, Geoffrey

Y... et de Mme Z... fait bien mention d'une servitude de passage sur la parcelle B 846 et que ce titre leur est opposable en qualité de propriétaires du fonds servant, que les parcelles B 846 et B 847

Vendée), 3°) de la société en nom collectif des Etablissements X... , dont le siège social est 14, Grand Place à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), 4°) de la Société civile immobilière de la rue Henri Geoffroy

Geoffroy, notaire, acte régulièrement publié le 1er avril suivant ; que les époux Tomei et les époux Tardy ont alors assigné les consorts de Saint Priest et M.

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Transports Mariani aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Mariani à payer à la SCP Bayle Pierre-Geoffroy

[H] et [S] [E], par suite de l'expropriation, au profit de la commune de [Localité 1], de plusieurs parcelles leur appartenant.

A... épouse B..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Geoffroy A..., demeurant 17 Square du Nord, 95500 Gonesse, 3 / Melle Laurence Elisabeth A..., demeurant ..., 4 / M.

SEINE-ET-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Philippe X..., Laurent Y..., Pascal

Jacques, Bruno et Geoffroy X... et de Mmes Z... et B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 janvier 2017), que K...

DL 278 appartenant aux consorts Y... en deux parcelles DL 1124 et DL 1125 et la parcelle DL 277, appartenant aux consorts X..., en deux parcelles cadastrées DL 1122 et DL 1123, M.

X... et Mme Y... et par un apport personnel de francs ; que l'extrait du grand livre de comptes de la SCP Geoffroy, Favre et Debeaux, notaire, en date du 19 janvier 1999 fait apparaître que l'apport de

rendu le 17 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit : 1 / de la société Garage Blandan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Pierre Bayle, Pascale

Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M.

Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M. François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M.

Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M.