M. et Mme [B] les ont assignés en revendication de la propriété de la cour située sur la parcelle cadastrée [Cadastre 4], en rétablissement, dans son état antérieur, de la mare commune située sur la parcelle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2003) que la commune de Magrie

selon la "mappe sarde" et que ce document ne pouvait permettre de trancher le litige relatif à la propriété de la parcelle en cause, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la valeur probante des

Y... et aux sociétés civiles immobilières L'Aspre Redon, La Vanade et Le Jas de Madame, ainsi qu'à la société MAJJE à la suite du transfert de propriété au profit du département des Alpes-maritimes de

Henry de X..., décédé, à la suite de l'expropriation au profit du département des Alpes-Maritimes de parcelles appartenant à M. de X..., données à bail emphytéotique à ces sociétés et sur lesquelles la

collaboration commencée en 1985 a pris fin en 1996, les parties convenant alors d'un accord de non-concurrence venant à échéance le 31 décembre 2000 ; qu'étant titulaire, pour désigner des valises, malles

Rats", commune de Longny-au-Perche, section D, parcelles 91 et 92 ; que sur le plan annexé au procès-verbal, l'infraction a été principalement commise sur les parcelles référenciées D 91 et D 92 ;

passages, poursuivis par Mme L... et MM.

matérialité de l'infraction, les appelants prétendent que la société Manu-Outils a réellement acquis des hachoirs de marque Porkert auprès de plusieurs fournisseurs, notamment Ribimex représenté par Pascal

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-15.315 Demandeur(s) : la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires

Z... ; Attendu que, pour subordonner le passage sur le fonds de M.

M. et Mme [M] sont propriétaires de parcelles cadastrées section ZI n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4], qui correspondaient à deux mares séparées par une digue, leur titre d'acquisition du 7 avril 2010 mentionnant

Pascal A..., 4°/ de la compagni Garantie mutuelle des fonctionnaires, 5°/ de M. B... Djelloul, ès qualités, 6°/ de Mme Z..., épouse B..., ès qualités, 7°/ de M. B...

appartenant à Mme C... un droit de passage sur la parcelle aménagée en voirie, l'arrêt retient qu'il résulte des plans versés aux débats que la parcelle de Mme C... est enclavée et qu'un passage suffisant

Eric Y..., demeurant ..., 4°) Mme Pascale Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre sociale), au profit de la SNC Mace et compagnie

non pas une voie ou un réseau, mais un espace vert, vendu comme tel aux colotis ; qu'en énonçant que cette parcelle, dont elle relève d'ailleurs elle-même qu'elle est située en bordure extérieure du

Pascal Ruffier, 5 / l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA), 6 / la société Axa France IARD, venant aux droits de AGP, 7 / la Mutuelle assurance

riverains et, en conséquence, de rejeter la demande en bornage des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2], faute de contiguïté entre elles, de rejeter leur demande en dénégation d'un droit de passage

située sur la parcelle appartenant aux époux F..., sans rechercher si, comme le soutenait l'association exposante, le comblement de la mare litigieuse ne conduisait pas « à porter atteinte au site de

[P] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],