D..., est devenue, en septembre 1987, titulaire de trois baux à ferme; que le 18 mars 1991, les bailleurs ont informé la société Saint-Geran de leur intention de vendre les terres; que le 26 mars 1991,

chef, de la parcelle cadastrée, Commune de SAINT-DENIS DE LA REUNION, SAINT FRANÇOIS, section CR n° 9, au..., condamnant au surplus chacun des intéressés au paiement d'indemnités d'occupation au profit

devant intervenir avant le 7 juin 2006 ; que par délibération du 11 septembre 2004, le conseil municipal a rapporté, pour fraude, la délibération du 12 mai 2001 ; que, le 30 mai 2006, la société Saint-Germain-des-Prés

Didier Y..., demeurant Les Leys, L'Abergement Sainte-Colombe, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 121°/ M.

Z..., épouse X... de Saint-Germain, domiciliée chez M. et Mme Y... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section activités diverses) au profit : 1 / de Mme F..., née P..., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., 2 / de Mme Marie-Rose

(cousine germaine) le 8 octobre 1953, Valentin Y... (cousine germaine) le 7 juin 1960, Lydia Y... (cousine germaine) le 13 juin 1960 et Saint-Clair X...

de la parcelle en litige.

Roland XA..., demeurant : 43700 Saint-Germain Laprade, 12 / Mme Monique XA..., demeurant : 43700 Saint-Germain Laprade, 13 / Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 14 / M.

Z... et Gustave I..., ont vendu à la mairie de Papeete une parcelle de terre sise dans la vallée de Tipaerui ; que, selon ordonnance sur requête du 16 juin 1987, le président du tribunal de grande instance

Germain, les relations entre les sociétés propriétaires des murs de la galerie commerciale située [...]                          , la société Unidis et la SARL MAM, étaient réglées par un document non

Syndicat Force Ouvrière, dont le siège est ..., 2 / la Section Synciale CFTC Montesson, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

responsabilité limitée Saint Germain Automobile, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M.

Alain O..., demeurant ..., 43 / de Mme Marie-Thérèse XE..., demeurant La Motte aux Clouans, 35250 Saint-Sulpice-La-Foret, 44 / de Mme Ferline D..., demeurant ..., 45 / de M.

édifiée sur un terrain situé ... à Saint-Germain-sur-Ay, cadastré section Ac n° 260 pour une contenance de 11 a et 70 ca » et D'AVOIR, en conséquence, condamné la société civile immobilière Le Saint Germain

Georges X..., 2°/ Mme Huguette X..., née Roger, demeurant ensemble Hameau Pincheloup, 27500 Saint-Germain Village, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e

Georges X..., 2 / Mme Huguette X..., née Roger, son épouse, demeurant tous deux Hameau Pincheloup à Saint-Germain-Village (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Angel A..., 2°) Madame A..., née Léa, Andréa Y..., demeurant ensemble "Le Petit Chaillat", à Saint-Germain-de-Montbron