X... à verser au syndicat de la copropriété de l'immeuble 12 avenue des Pétrels à La Baule, représenté par son syndic Mme Y..., la somme de 1 695,29 euros outre intérêts au taux légal à compter du 4 octobre

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui les a condamnés, chacun, à deux mois de suspension du permis de conduire, le premier, pour

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE DEUX PARCELLES DE TERRE SUR

sur les régions de l'Ile de France, l'Aquitaine, la Lorraine, la Bretagne et la Champagne Ardennes et s'applique à toutes les entreprises du secteur pétrolier et gaz.

dont le siège est 3 rue Herder, 67000 Strasbourg, contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2009 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la Société des pétroles

Sauveur F..., demeurant Perelli à Valle d'Alesani (Corse), 2 / de Mme Z..., née Dominique E..., demeurant Chiatra à San Nicolao (Corse), tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice légale de

d'emprisonnement avec sursis et à une amende à raison d'une diffamation publique envers la communauté juive ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats qu'en dépit de ses dénégations, les passages

société Spector Pays de Loire, dont le siège social est ..., 11 / de la société Spector Bretagne, dont le siège social est ..., 12 / de la Fédération chimie CGT-FO, atome, caoutchouc, chimie, pétrole

Y... acquéreur... à acquérir, à leurs frais, risques et périls à eux vendeurs, le désenclavement de la parcelle de terrain présentement vendue à M.

que l'assiette de la servitude de passage dont bénéficient la SCI Petru Pan, la SCI B... 

B... ; qu'ainsi notamment célestin G..., ambulancier de son état, a précisé que c'est à ce moment qu'arrivés sur place, voyant qu'il était encore vivant, Pascal H... a dit qu'il fallait l'achever ; que

VIGUEUR SUR LES EXPLOITATIONS DE CARRIERES ; QUE MALFATTO A ETE AGREE COMME CONCESSIONNAIRE LE 23 AVRIL 1951 ; QUE, PAR ACTE DU 28 NOVEMBRE 1957, LA COMMUNE DE MARTIGUES A VENDU A LA SOCIETE DES PETROLES

Y... aménagerait la parcelle vendue en terre-plein pour appareils distributeurs d'essence et piste d'accès ; qu'il résulte du rapport d'expertise établi par M.

brut ; que, cependant, le décret de 1966 porte autorisation de la construction d'une conduite "destinée au transport d'hydrocarbures liquides" ; que le naphta, produit pétrolier ayant subi une opération

AK 238, appartenant à la SCI Jamar, serait incluse dans le périmètre de l'Association ; que celle-ci a alors entamé sur cette parcelle des travaux d'assainissement, dont la société Jamar a sollicité

indiqué à l'un de ses passagers, son refus de s'arrêter en dehors du circuit prévu dans des conditions qu'il estimait dangereuses, desserre le frein à main que ce passager vient de serrer sur le véhicule

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Atendu que prétendant avoir été engagés en vertu d'un contrat à durée déterminée d'un an à compter du 9 février 1996 par la société Petra

G..., un péril imminent, le premier président de la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 3212-1, II, du code de la santé publique. » Réponse de la Cour 5.