est également responsable ; qu'il a été constaté que de nombreux animaux présentaient un état corporel altéré en raison d'un défaut d'alimentation ou de déparasitage ainsi qu'un surpâturage de la parcelle

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour pollution de cours d'eau et exploitation irrégulière d'une installation

ou à sa valeur alimentaire, et l'a dit entièrement responsable des conséquences dommageables de ces faits ; "aux motifs qu'il est constant que Gilles X... exploite une parcelle de terrain de 35 ha

[K] et M. et Mme [F], constitue sur la parcelle [Cadastre 3] une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] prévoyant que le « droit de passage ainsi concédé sur la parcelle

et bovin et que ce bien était en limite d'une exploitation de type porcin, sans rechercher si la circonstance qu'un éleveur porcin, sans plus de précision quant à son statut, ni à son exploitation, ni

susceptibles de drainer des résidus d'engrais agricoles; que la comparaison des résultats des analyses des prélèvements effectués en amont du rejet, là où la Brévonne est, elle aussi, bordée de parcelles

Pascal a assigné la société Quille en réparation de son préjudice, laquelle a appelé en garantie la société STPR ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Pascal fait grief à l'arrêt de la

la communication entre eux, la cour d'appel qui, sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a caractérisé l'utilité que présentait le chemin pour les parcelles

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir imputé la maladie professionnelle contractée par Pascal Z... à la faute inexcusable de son employeur, la SNCM, d'avoir ordonné la

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

Michel, André, Emile X..., demeurant à La Motte Servolex (Savoie), résidence Sainte-Anne, Les Poussins, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e

passage de quatre mètres, que la commune de Poussan entendait rendre cette voie normalement carrossable, que si un passage de cinq mètres de large devait être prévu sur les terrains enclavés la parcelle

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2023), la société L'Usine rouge quai du petit port (la société) a acquis, le 26 juillet 2000, une ancienne usine de conserverie de poisson, qui se trouvait à

X...a conclu, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant

E..., dirigeant de la société G..., dans le cadre de travaux réalisés par ces derniers sur trois sites distincts : aux lieux-dits "[...]" et "[...]" et sur des parcelles appartenant à des propriétaires

Pascal X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Chambon matériel avicole, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Pascal X..., domicilié [...] , 2°/ M. Y...

F 708 LUI APPARTENANT, POISSON A ASSIGNE L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE EN REMISE EN ETAT DE LADITE PARCELLE OU, A DEFAUT D'UNE TELLE REPARATION, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE L'ARRET