suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Somia avait souscrit au bénéfice de ses salariés cadres dont faisait partie Patrick

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 Novembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a ordonné

Patrick, - Y...

Patricia, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Sandrine Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2005, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Mahé des charges suffisantes d'assassinat ; "aux motifs que, peu avant son arrestation, en 1991, Serge Z... avait, devant différentes personnes, mis en cause Patrick Mahé et sa mère ; qu'après son

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'escroqueries, a prononcé sur les intérêts

Patrick-André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 mars 2002, qui s'est déclarée incompétente pour ordonner l'exécution d'une décision de confiscation

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1999, qui, pour faux et usage de faux, abus de confiance et travail dissimulé, l'a condamné à 8 mois

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende

A... du contrat Winthertur, a entraîné effectivement pour Mme C... la dissipation d'une partie de son patrimoine, alors que Patrick A..., rémunéré pour sa gestion, touchait, en sus, des commissions, en

B... ; "aux motifs, repris des premiers juges, qu'il ressort du dossier que Mr B... a confié la gestion de son patrimoine à Patrick X... ; que l'expertise financière démontre que des sommes correspondant

Edith, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Florence, Dominique, Fabrice, Thierry et Patrick, A...

Patrick, - Y...

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 mars 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1997, qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis