Patrick X... à payer à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Martin-des-Champs (la banque) différentes sommes, d'une part, au titre d'un prêt qu'elle lui avait consenti en 1998 pour acquérir des parts d'une

; qu'elle a demandé que Patrick X... soit condamné à lui payer la somme de 100 000 euros de dommages intérêts et celle de 10 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que cette

Patrick X... à payer à la société Barreau Lonchamp la somme de 14 279, 28 euros, que M.

qu'il dirigeait des travaux réalisés à son domicile personnel pour une valeur de 495 000 francs par la SARL Construction Roubaisienne ; que, par ce même jugement, le tribunal avait en outre condamné Patrick

de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 2, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Patrick X... et Philippe Z... à payer à la

Patrick X..., à payer à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Bâtiments Claude Prêtre Y..., anciennement dénommée société Bâtiments Claude et Patrick Y...

1382 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a condamné Patrick

L'OBJET DE LA SOCIETE, LE TRIBUNAL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1731 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU QU'EN CONDAMNANT M PATRICK

Patrick X... à payer à M.

Patrick X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Patrick X... à payer à la société Saint-Remi, à M. Yves X..., et à M.

Patrick Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., veuve Z..., les conclusions de M.

Joël et Patrick Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne MM.

Pierre Y... coupable du délit d'escroquerie en bande organisée, le condamnant à dîx-huit mois d'emprisonnement et à une amende de 150 000 euros, outre sa condamnation solidaire avec Laurent X... et Patrick

A PAYER A LA VICTIME UNE PROVISION DE 4.000 FRANCS ; QU'APRES AVOIR ACCORDE UNE NOUVELLE PROVISION DE 5.000 FRANCS APRES DEPOT DU RAPPORT D'EXPERT Z...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 août 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées et exhibition sexuelle en récidive, l'a condamné à 10

Patrick X..., de Me Le Prado, avocat des époux Jean X..., les conclusions de M.

Y... et à Mme Z... la somme globale de 2 500 euros et à payer à la SCI Saint Patrick la même somme ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation