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18 résultats pour « Paul ALBERTINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101351

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Paul Y... de sa demande et déclaré son action en revendication de filiation prescrite aux motifs que le lien de filiation avec Albertine Y... n'avait jamais été légalement établi, ni à la naissance, ni

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101191

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Paul X... avec Albertine Rosa X... n'a jamais été légalement établi, ni à la naissance, ni dans les trente ans qui ont suivi la majorité de Paul X..., selon les lois en vigueur à cette époque ; que la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300424

Cassation

1 avril 2009

1 avril 2009

Paul Y... et des attestations de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Il était nul dès qu'il s'agissait de parler de foot. Incapable d'aller boire des bières, de se lancer dans une discussion sur les filles avec un pote et de rater le dernier bus.

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd58014677425681

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Paul, Jean-François X..., 488) de M. Pierre X..., 498) de Mme Prosédie X... veuve J... François XV..., 508) de M. Pascal, Paul XV..., fils de Prosédie Albertini, 518) de M.

Source officielle
CC

civ1

61372153cd580146773f2d6d

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Paul, Auguste, Marie Z..., demeurant La Belle Roche, Saint-Sigismond à Le Fresnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), 2°/ de Mme A..., Louise, Albertine Baraise, épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407511

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Paul M..., ayant demeuré section Beaumanoir, 97190 Le Gosier, et aux droits duquel viennent ses ayants droit : 1 / Mme Albertine C..., veuve Paul M..., 2 / Mme G..., Théotime, Hermance M..., épouse

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfd6

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

K..., Paul M..., domicilié chez Mme O... Christine, Gustalbio, 20235 Castellu C...

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f02f5

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

B..., décédée, 3°/ Monsieur C..., André, Nazareth MENCAGLIA, demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ Madame Z..., Albertine, Alphonsine B..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ...,

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CC

civ1

6137234dcd58014677408011

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Jean-Paul Y..., demeurant tous trois ..., 5 / du Groupe Azur, Assurances mutuelles de France, dont le siège et ..., 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège

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CC

civ1

613720bbcd580146773edf10

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Gaston J..., chauffeur-livreur, demeurant à Pau (Pyrénées-atlantiques), Résidence Tourasse, 6, boulevard du Recteur Jean Sarrailh, 5°/ de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00791

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

commerciale, 12 juillet 2011, n° 10-17. 830), que Mmes Chantal X..., épouse Y..., Florence X..., épouse Z..., Sophie X..., Maud A..., épouse B..., Pauline Z..., Delphine Z..., Olivia C..., Géraldine C..., Albertine

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CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Victor XW..., demeurant ..., 27 / Mme Albertine XX..., demeurant ..., 28 / M.

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CC

comm

613723a0cd5801467740c3bd

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cariprato, Cassa di Risparmio di Prato SPA, nouvelle dénomination de la Cassa Risparmio e Depositi di Prato, dont le siège est Via Degli Alberti

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CC

cr

61372578cd5801467741e089

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Georges, - FABRES Albertine, épouse PARENT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 6 mars 1996, qui a relaxé Guy Y... du chef d'établissement de

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CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

René, André XT... et son épouse Albertine Fourcade, demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 20°/ M.

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CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Philippe Paul ZQ..., demeurant ..., 95 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100816

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

18 février 1999 comme l'un des actionnaires majoritaires de la société, qu'enfin Bärbel, Marlon et Albert Martin X... étaient bien considérés comme actionnaires puisque convoqués le 24 juillet2001 33 parle

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