ATTENDU QUE LE 27 OCTOBRE 1965 ANDRE, ARTISAN SCIEUR DE BOIS, S'EST RENDU AVEC SON MATERIEL MU PAR UN MOTEUR INANIME, CHEZ KONING, EXPLOITANT AGRICOLE, POUR DEBITER DU BOIS DE CHAUFFAGE ; QUE PERSICO

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Pepsico France.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le 20 mars 1962, la société Pepsi-Cola, devenue Pepsico (société Pepsico) et la Compagnie française de boissons gazeuses aux droits de laquelle

de la société Persimmo à la société Sully Gestion laquelle a décidé sa dissolution anticipée et a recueilli son patrimoine ; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui détenaient la totalité des parts de la société Persimmo, devenue la société Sully

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Pepsico INC, société de droit

cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public administratif national Pôle emploi, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Pepsico

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 23-21.493 Demandeur(s) : la société Pepsico France et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Thierry Z..., situés ...à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL d'exploitation des Etablissements Z... et de la société Persico SL au titre de l'impôt

Les certificats émanés de la société Persico SPA et les tableaux dressés par [X] [N] [M] présentent d'autant moins de force probante que l'écrit de l'employeur du 19 février 2010 cite parmi les jours où

(Landes), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL d'exploitation des Etablissements Y... et de la société Persico SL, au titre de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés

contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Di Persio

pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 33, rue Marx Dormoy, 75018 Paris et la société Persimmo

pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 33, rue Marx Dormoy, 75018 Paris et la société Persimmo

Persico, avocat général, - Mme Sabatier, greffier, a prononcé l'arrêt suivant conformément aux dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, après débats en audience publique le 17 novembre

limiter ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées, eu égard à sa situation ou à ses activités réelles (CE 28 février 2007, Persicot

Christophe Persico, demeurant 48, rue de la République, 95740 Frepillon, 35 / de M. Daniel Delon, demeurant 17, avenue d'Alsace Lorraine, 93130 Noisy-le-Sec, 36 / de M.