des contrats d'abonnement au réseau, les quantités de chaleur consommées étant payables sur factures trimestrielles ; qu'un certain nombre d'exploitants, alléguant des coûts excessifs ainsi que des pertes

d'appel de Caen (1ere chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société des Transports Ginis, dont le siège social est à Dorpsstraat - 379 - 6061 Bertem (Belgique), 2 / la société Simonis

André X..., Mme Simone X..., M. Thierry X..., M. Y... Z..., M. Jean-Marie Z..., Mme Régine A... et M.

, il apparaît que Simon Y... est actionnaire de la société Sivantex (pièce n 01 bis) ; qu'une partie des marchandises importées par Sivantex est facturée par la société Jape International, Ltd sise

condamné à payer à Mme Y... une pension alimentaire de 450 euros indexée pour l'entretien de leurs deux enfants mineurs ; qu'à la suite d'une procédure de paiement direct diligentée par la SCP Fievee et Siband

avait été conclu à l'insu de la Siagi, ne pouvait entraîner une perte de confiance de l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3, L. 122-14-4 et

ACF) ; qu'un premier litige a opposé ces deux sociétés sur la propriété de la marque Simon et sur l'utilisation de la dénomination sociale Simon sur lequel la cour d'appel de Rennes a statué par arrêt

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à

Simon et l'automobile de M. X... ; que, blessée, Y... Simon a demandé réparation de son préjudice à M.

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000

Y... en cause d'appel ; qu'il en résultait, comme de la feuille de soins du malade Sillani, que Mlle X... n'était pas présente à 8 heures, fin de son service, et n'avait pas examiné ce malade de 3 heures

Y... ; qu'on peut ainsi relever que c'est Patrick B... qui a pris l'initiative de l'achat du véhicule ; qu'il a envoyé son salarié le chercher et lui a donné son accord pour l'acquérir ; que le véhicule

le siège est 22, Terrasse Bellini, 92812 Puteaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre conflits d'entreprises), au profit de la société Jo Simon

articles 1351, 1382 et 2052 du Code civil, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marie-Thérèse Y... à payer à la Siagi

Marie-Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, après avoir condamné Simon Y... pour abus de confiance, l'a

X... admettait qu'il y avait eu quelques faits où "il avait un peu exagéré".

., le considérant un peu comme leur fils ; la somme retirée en espèces à la demande de Simone A... a été transportée le 22 septembre 1990 de Paris au Cellier (Loire-Atlantique), commune où demeurait Claude

Simone, veuve X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 janvier 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département des COTES-D'ARMOR sous