Echappé, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Jean-Philippe Y..., demeurant à Notre Dame de X...

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [F], et l'avis de M.

Philippe Y..., demeurant ..., 7 / de M. Guy Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Colette F... de Daumant, demeurant ..., 9 / de M. Jean-Marc C..., demeurant 13990 Fontvieille, 10 / de M.

T... lui a indiqué que l'une de ces personnes se trouvait être Philippe Q.... En indiquant la présence de Philippe Q..., l'huissier de justice ne faisait que rapporter les propos de M. T....

droits de la défense : "en ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la culpabilité des demandeurs du chef de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales par un navire étranger autre que citerne

Philippe C..., domicilié [...] , 5°/ à M.

autorisé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, la visite et saisie dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Séverine Z... et/ou Philippe

484000 € de celui-ci retenue par les premiers juges n'est discutée par aucune des parties ; qu'un extrait du R.C.S. du Tribunal de Commerce d'ARGENTAN mentionne que, le 01 septembre 1965, Monsieur Philippe

délit qui lui est reproché ; qu'il convient, par suite, de confirmer le jugement ; qu'il a, en outre, formellement été mis en cause par Eric A..., autre déclarant en douane chez OMM sous les ordres de Philippe

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité de dépossession due par la Société ELIT à Madame Arlette A..., Monsieur Patrick X..., Mademoiselle Geneviève X..., Monsieur Philippe X..., Monsieur