civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi

Depuis lors, s'effectue un travail de deuil difficile s'agissant d'un enfant, mais sans caractère psycho- pathologique affirmé. Il n'y a pas d'IPP.

[L] [E] (les consorts [E]), héritiers de [G] [E], et l'exploitation agricole à responsabilité limitée Ravier Philippe et Sylvain, devenue la société civile d'exploitation agricole Ravier Philippe et Sylvain

Le contrat comporte une clause d'indexation annuelle du loyer stipulant que celle-ci ne s'appliquera qu'en cas de variation à la hausse de l'indice de référence. 3.

du 30 septembre 1986, dès lors qu'il n'avait reçu ni même demandé avant d'émettre l'autorisation du CSA ; que c'est, dès lors, à juste titre que les premiers juges ont retenu sa culpabilité ; "alors

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel d'abus de confiance, a fait droit à sa requête en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Philipp, dont le siège est .... 29

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 avril 2002, qui, pour infraction à la réglementation relative aux mentions obligatoires dans les publications de presse

Brahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et

A..., mais que de la même façon une part proportionnellement identique des revenus de Philippe A... bénéficiait à sa concubine, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui; qu'ainsi il n'y a pas eu pour Philippe

Miloud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui, après relaxe de Philippe Y..., notamment du chef de blessures involontaires

considéré que, dès lors que le message réglementaire est accompagné de la mention " Selon la loi n° 91-32 ", il est émis dans des conditions violant l'article L. 355-27 du Code de la santé publique ;

L. 231-3-1, L. 233-5, L. 233-5-1, R. 233-1, R. 233-5, L. 263-2 du code du travail, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour infractions à l'arrêt interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS

Pierre, - LA POSTE, partie civile et civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Pierre B... et Philippe

Philippe, - Z...

, le moyen inopérant, ne peut être admis ; Sur le pourvoi de Philippe Y... : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 196, 197 et 198 de la loi du 25 janvier 1985, 313-1