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1 489 résultats pour « Philippe MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300362

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Philippe, Michel et Bernard B...

Source officielle

Page 1 sur 75

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Annonces BODACC3 396 résultats

Journal officiel
Créations

ELIE, Clément, Michel, Bernard, Philippe

SIREN 107786808Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/07/2026

Voir →

Radiations

CORDONNIER, Jérôme, Philippe, Michel

SIREN 839868361Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

22/07/2026

Voir →

Créations

Andret, Fabien Philippe Michel

SIREN 107238255Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

SAS LES MACHINES GOURMANDES, Godrie, Philippe Jean-Michel

SIREN 101350114Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte notarié du 1/06/2026. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 26-28 rue de Saint Jean de Monts 85690 Notre-Dame-de-Monts

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

CRESP, Philippe, Michel, Désiré

SIREN 420741563Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/07/2026

Voir →

CC

comm

61372427cd58014677412f3e

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 2002), qu'Henri X... est décédé en 1970, laissant pour lui succéder son épouse et leurs sept enfants, Louis, Armand, Philippe

Source officielle
CC

civ2

613722f7cd58014677403d07

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Philippe-Michel X..., demeurant 4, montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le greffe détaché d'Annonay, en matière électorale prud'homale, au profit :

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf6

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Philippe-Michel X..., demeurant 4, Montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Annonay, en matière électorale prud'homale, au profit

Source officielle
CC

civ2

613722f7cd58014677403d08

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Philippe-Michel X..., demeurant 4, Montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le greffe détaché d'Annonay (en matière électorale prud'homale), au profit :

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5bd

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Philippe, Michel Y..., 2 / de Mme Sylviane, Ghislaine Y..., demeurant ensemble à Kercradet, 44410 Saint-Lyphard, 3 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00187

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

manquements revêtaient un caractère fautif ; ALORS QUE l'arrêt attaqué mentionne que la Cour d'appel (page 1) comprenait, lors du délibéré : « Monsieur Patrice Labey, président de chambre « Monsieur Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301102

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Michel X... reconnaissait avoir reçu la somme restant due sur la vente de sa part du fonds de commerce ne mentionnait que la cession du fonds exploité dans ce local, la cour d'appel, par une interprétation

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f9978

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Philippe Michel A..., demeurant ... (6ème), agissant en qualité d'héritier de feu M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100179

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Jean-Marie, Philippe, Michel, Vincent et Denis X..., et Mmes X..., épouse A...

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7e9

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Michèle, épouse X..., B... François, H... Gilles, F... Claude, J... Roland, Y... Gilles, Z... Annick, épouse HAMELIN, A...

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5d6

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Philippe, - B... Michel, - B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100523

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

Philippe et Michel X...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. Philippe et Michel Z

613720bdcd580146773ee002

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Philippe et Michel Z... ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Gérard Z... est décédé le 11 janvier 1979, laissant Mme Suzanne A..., sa seconde épouse, contractuellement séparée de

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0f5

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Philippe, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cc6

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Michel, - Y...

Source officielle
CC

civ3

613724c4cd5801467741832a

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Denis X..., Mme Micheline X..., épouse Z..., M. Jean-Claude X... et M. Bernard A... ; Donne acte à Mme Marie-Françoise B..., à M. Marc B... à M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

, Henri, Claude G..., 20°/ Monsieur Michel, José H..., 21°/ Madame Michelle, Suzanne K..., 22°/ Monsieur I..., Marie, Joseph DE R..., 23°/ Madame Patricia L..., épouse DE R..., 24°/ Monsieur

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f2

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

DE LA FORCE DE VENTE DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE SAS, partie civile, contre l'arrêt n 1 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 octobre 2005, qui, après relaxe d'Andréas X..., de Philippe

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421666

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

des lots gagnants, et encore si, à raison de la répartition effectuée régulièrement entre Michel Z... et Philippe Y..., il n'y avait pas connivence entre le propriétaire de l'appareil et le gérant du

Source officielle