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8 227 résultats pour « Philippe MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300362

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Philippe, Michel et Bernard B...

Source officielle

Page 1 sur 412

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Annonces BODACC3 396 résultats

Journal officiel
Créations

ELIE, Clément, Michel, Bernard, Philippe

SIREN 107786808Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/07/2026

Voir →

Radiations

CORDONNIER, Jérôme, Philippe, Michel

SIREN 839868361Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

22/07/2026

Voir →

Créations

Andret, Fabien Philippe Michel

SIREN 107238255Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

SAS LES MACHINES GOURMANDES, Godrie, Philippe Jean-Michel

SIREN 101350114Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte notarié du 1/06/2026. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 26-28 rue de Saint Jean de Monts 85690 Notre-Dame-de-Monts

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

CRESP, Philippe, Michel, Désiré

SIREN 420741563Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/07/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71c5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Philippe MICHEL, président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cf8b510604f5bc1e56

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Philippe MICHEL, président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1696a1876057df5d4bc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f3e

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 2002), qu'Henri X... est décédé en 1970, laissant pour lui succéder son épouse et leurs sept enfants, Louis, Armand, Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83be704a005d1ed71b9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb9b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Philippe MICHEL, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a3

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

SUR CE, Attendu qu'il sera donné acte à Philippe, Michel, Aline et Bettina Y... de leur intervention dans la présente procédure aux côtés de leur mère appelante ; Attendu que la saisine de la juridiction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16c6a1876057df5d4d2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9b9b3c8605deec2027

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PARIS, le 25 Janvier 2023 Le président, Philippe MICHEL Copie au dossier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4b9e4ea48318f5afc9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4b9e4ea48318f5afc5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50542150aadff23dc86

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CC

civ2

613722f7cd58014677403d07

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Philippe-Michel X..., demeurant 4, montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le greffe détaché d'Annonay, en matière électorale prud'homale, au profit :

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf6

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Philippe-Michel X..., demeurant 4, Montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Annonay, en matière électorale prud'homale, au profit

Source officielle
CC

civ2

613722f7cd58014677403d08

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Philippe-Michel X..., demeurant 4, Montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le greffe détaché d'Annonay (en matière électorale prud'homale), au profit :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75ce8b510604f5bc1e50

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cf8b510604f5bc1e52

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50242150aadff23dc70

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e5d0451e8318d0eb85

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle