Philippe, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel d'abus de confiance, a fait droit à sa requête en

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

total, de l'année 1992 à l'année 1995, de 306.350 francs, un dernier versement injustifié apparaissant sur le compte Société Générale, d'un montant de 4.000 francs, le montant total des encaissements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le

Philippe X... ; que si la société intimée a été amenée à signifier cet arrêt à M.

Philippe, - LA SOCIETE LES DOCKS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement, pour infraction

Philippe, - Z... Sandra, - Z...

Life ; que cet élément de l'incrimination est caractérisé ; que Marthe B... s'est bornée à élaborer un montage théoriquement séduisant sans avoir égard à la faisabilité vis-à-vis de Philippe X... de

; qu'en déclarant que Philippe X... avait commis un abus de biens sociaux au motif que les prélèvements (d'un montant global de 131 706,98 francs) étaient supérieurs au montant des salaires dus, la cour

l'incendie de juin 1995, la cause accidentelle de celui-ci n'est désormais pas sérieusement contestée, surtension du réseau ayant entraîné un court circuit, de sorte que ne demeurait en litige que le montant

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

par Mme B... au cours de l'instruction qu'elle ait su que Philippe Y... avait souscrit quelques parts dans le capital social d'ACOFORM et que M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS, en date du 26 août 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage de faux, escroquerie, abus de confiance

novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

coupable par l'arrêt attaqué, consistait donc précisément dans le montant de celles-ci, tel que déterminé par ces sociétés, de telle sorte que ce montant était clairement établi ; qu'en s'abstenant de

Philippe X..., - M. Christophe X..., - Mme Sabrina X..., - Mme Stella X..., - Mme C...