Jean-Etienne, agissant en qualité d'héritiers de Philippe X..., - LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 5 octobre

- Le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

marchandise ; "aux motifs que "(...) la question de la culpabilité dépend uniquement de l'appréciation portée sur l'efficacité de la délégation de pouvoirs contenue dans le contrat de travail de Philippe

qu'elles ont été décrites dans la plainte initiale de Véréna Z..., quatre d'entre elles ayant été remises à Luc A..., les deux autres, signées CG (pour Gustave Y...) et Trouillebert ayant été confiées à Raton

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, après relaxe de Michel Y..., André C... et Philippe

observateur avait dans son champ de vision, sans avoir à se pencher à l'extérieur et à tourner la tête, le mur qui se trouvait devant lui et que ce mur se situait, en plusieurs de ses parties, dans un rayon

Elle précise que le poste ne se limitait pas à de la découpe de bois puisque Philippe X... était conseiller de vente au rayon menuiserie.

Philippe, - Y...

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinquième et septième branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Béthune, 18 février 2015), que la société Philippe

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la société Etablissements Chareton, société anonyme dont le siège est

Jean-Philippe X..., demeurant 3, place G. Seurat, 78280 Guyancourt, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents : M.

D..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme E... et de la société Ragot-Samy-Michel-Mace- Rambaud-Patel ; Sur le rapport de M.

Texier, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe Louis C...

Philippe, - LA SCP PERNEY-ANGEL, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société VINAI, - ZY... Jean, - ZZ... Gilbert, - ZA...

Philippe A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société Bis France, société anonyme, dont le siège est

X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Carrefour France, les conclusions de M.

Philippe X..., demeurant à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), ..., résidence Saint-Georges, bâtiment A, n° 1606, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa