Philippe X..., demeurant ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit (UIC), ayant déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées

Georges X..., 10 / de Mme Marguerite A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 11 / de la société civile immobilière (SCI) Solarex, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

Philippe X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n 117/97 rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la SARL Services de protection et de sécurité

René YV..., demeurant En Ricard, 81580 Soual, 82°/ de M. Pascal ZW..., demeurant ..., La Seignarie, 81200 Aiguefonde, 83°/ de M.

Peter F..., 11 / de Mme Philippa Z..., 12 / de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Luc X..., demeurant à Soyaux (Charente), Le Pétureau, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angoulème (section industrie), au profit de la société Marbrerie

huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, de la société civile professionnelle Philippe

Philippe D..., demeurant "La Croix de l'Orme" à Rivières (Charente), 15 ) de M. Jean-Pierre E..., demeurant ... à Le Gond-Pontouvre (Charente), 16 ) de M.

X... était recevable, que la maladie professionnelle de monsieur Philippe X... était due à la faute inexcusable commise par ses employeurs successifs, à savoir la NORMED, puis les sociétés FDR et FDRMT

Philip n'a pas contesté en soutenant qu'il agissait de la sorte uniquement pour être agréable à Y...

Michel C..., demeurant à Fort de France (Martinique), route de Balada, 8°/ de la société SOFAL, ... (8ème), 9°/ de M. F... XN...

Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Reso, de Me Le Prado, avocat de la société Desvres, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Bouygues, de la SCP Philippe

Philippe XK..., 21°) Mme Annick X..., 22°) Mme Françoise K..., 23°) Mme Nicole F..., 24°) M. Eugène YL..., 25°) Mme Andrée YI..., 26°) M.

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour la mise en oeuvre de produits de défiscalisation proposés à des investisseurs, la banque Sofal

Y..., de Me Capron, avocat du CRCA du Centre France, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

(Bouches-du-Rhône), 468/ Mme Arnaud, épouse XR..., demeurant chemin dualdin, Les Solans à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 478/ M. Philippe XS..., demeurant ...