sur les griefs qui lui sont faits et qui ressortent de ces pièces; qu'en l'espèce, le président du tribunal de commerce de Toulouse, statuant en référé, a fondé sa décision de condamner la SNC Barbier

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2019), la société Le Point zéro a confié à la société Demathieu Bard construction (la société Demathieu Bard) la construction d'une résidence de tourisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Barlier-Beffa, société à responsabilité limitée, dont le siège

Barbier dans la liste des licenciements sans avoir consulté préalablement les institutions représentatives du personnel, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 321-4 du Code du travail

Barrois, Président, et de MM.

Barrois, Président, et de MM.

Barrois, Président, et de MM.

Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DEMATHIEU ET BARD

Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC FRERES, - LA SOCIETE RAZEL FRERES, - LA SOCIETE DEMATHIEU ET BARD

Bois, 97410 Saint-Pierre, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que : « Composition de la cour lors des débats et du délibéré à l'audience du 6 avril 2016 et à l'audience du prononcé du 27 avril 2016 : Mme Barbier

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... coupable de recel d'escroquerie ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que Y... ne peut qu'admettre avoir perçu de la part de Barbier

conseil, Me Y..., a été informé du fait qu'il serait présenté à la chambre de l'instruction ce jour ; qu'à l'audience publique de la chambre de l'instruction du 05 avril 2017, ont été entendus : Mme Barbier

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de complicité de tentative d'assassinat, a rejeté sa demande d'annulation de pièces

, formé par la société Bouygues, n° Q 03-11.433, formé par la société Fougerolle, n° D 03-11.492, formé par la société Eiffage TP (société Eiffage), n° A 03-11.512, formé par la société Demathieu et Bard

Pierre, expert agricole agréé par le ministère, demeurant à ..., commune de La Guerche, Cher » ; que suit la mention : " Fait à Neuvy le barrais le 19/ 11/ 1995 » et une signature illisible ; que M.

apos;électricité, a été confirmée par l'expert judiciaire (pièce 155), ce qui permettait à la locataire de vérifier sa consommation (cf. pour exemple pièces 35, 45, 193, 198, 247, 266, 281), de la