judiciaire de la société CENTRAL DECOR - LA SOCIETE ABRAMO, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 28 février 1996, qui, après relaxe de Claude CHAPUT

B... a été premier adjoint du maire de Villefranche-sur-Mer de 2002 à 2008 ; que M. Y... a été premier adjoint du même maire de 2008 à 2014, M.

sur une poutre et l'autre sur la planche qu'il coupait, qu'au moment où il avait fini de couper la planche celle-ci est tombée, entraînant sa chute ; " que, pour entrer en voie de relaxe, le tribunal

, le greffier de cette chambre a enregistré le 27 avril une " demande de mise en liberté " au vu d'un courrier au procureur général à la fois envoyé par recommandé et par télécopie le même jour par Maître

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT

millions de francs, sans que le choix du maître d'oeuvre, Maurice Y..., dont la rémunération avait été fixée à plus de 1,5 millions de francs, ait été précédé d'un concours d'architecture conformément

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT

un devis au nom de la société ; que, pour justifier sa position, la Société CHAPUT produit un fax expédié par Monsieur X... à Monsieur Y... qui indique : « Comme convenu je vous fais parvenir les pièces

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

B..., responsable habitat de la mairie de Saint-Pierre qu'il a été contacté pour recruter les artisans pour la réalisation des travaux des marchés firinga et que M.

X... a prêté son chalut pélagique à M.

D... ; Qu'ainsi, ces dénonciations se déduisaient notamment de la déposition de Maître X... du 12 juillet 1990, celle de Maître Q... du 23 juillet 1990, la lettre de Maître J... à M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT

Jean-Pierre, - A... Jacques, - B... André, - C... Jean-Claude, - D... Françoise, - E... Pierre-Jean, - F... Pierre, - G... Henriette, - H... Jean-Pierre, - I...

Pierre-François, déclarant agir en qualité de représentant de la Ville de Paris, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 17

Des chèques étaient encaissés sur le compte de son amie, Mme X... ; "alors que la période de la prévention visait les périodes estivales des années 1992 à 1995 ; que, dans ses conclusions d'appel, Pierre

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