Daniel, Saint-Pierre Langers à Sartilly (Manche), 5 / de M. Pierre D..., demeurant ... à Epinay-sous-Sénart (Essonne), 6 / de Mme X...

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

la propriété du bief jusqu'à la Meuse, grevée d'une servitude au profit du moulin, le propriétaire du moulin ayant l'obligation d'entretenir les berges et de les curer.

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Marc C..., demeurant ... Sainte-Suzanne, 9°/ de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour Mme Z...

Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juillet 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Eric Garcia, demeurant 6, avenue Jean Moulin, 34490 Corneilhan, 24 / de M. Louis Garguilo, demeurant 28, rue des Pinsons, 34500 Béziers, 25 / de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jean, Edouard, Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de Mme Y..., épouse divorcée X...

Jeanine, demeurant Le Debussy, bâtiment C1, rue Edouard Branly, à Hyères (Var), 3°) Madame ANDRE YE..., demeurant ... (Var), 4°) Madame B...

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edward, Stefan Y..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Pierre A..., demeurant ... à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), 37 ) M.

X..., permettant de rejoindre le chemin rural du Moulin à Tournes, telle que mentionnée dans l'acte de vente en date du 26 mai 2000 entre M. Auguste Z... et M.

Claude X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Jacqueline D..., épouse X..., domiciliée [...], résidence Edouard Lacour, [...], 3°/ à M.