de la procédure diligentée à son encontre portaient le même numéro que celui sous lequel était instruite la procédure ouverte contre Giulio X..., ancien président du conseil italien ; qu'en s'abstenant

Le jugement sera infirmé et la société GIPCO sera déboutée de sa contestation.

Pierre Y..., demeurant ...

les premiers mois de l'année 1986, elle a dû payer plus de 400 000 francs d'honoraires à Me Lombard, presqu'autant au notaire toulonnais Me Journaud et offert au total plus d'un demi-million à son gigolo

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 73-10 093 FORME PAR BARACHIN, N° 73-10094, FORME PAR GIULY, MATHIGOT ET SIMOND, N° 73-10095, FORME PAR DE TULLE DE VILLEFRANCHE; DONNE DEFAUT CONTRE JOHN T...

1999 ; qu'à compter du 10 mai 2002 et jusqu'au 1er mai 2008, Mme X... a été absente de l'entreprise pour congés maternités et parentaux ; que le 8 octobre 2003, le GIP Pôle universitaire lyonnais (GIPPUL

Giulio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er février 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux au tribunal de PEROUSE, pour association de malfaiteurs,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

cette qualité audit siège, 7°/ de la BNP, dont le siège social est à Valence (Drôme), ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 8°/ de GIMPLOS

Giulio Y..., 6 / de M. Amabile F..., 7 / de M. Carmela Z..., veuve Y..., 8 / de M. Gaëtan Y..., 9 / de Mme Caroline Y..., 10 / de M.

Pierre Vaillard, 56 / de M. Jean-Luc Millerot, 57 / de M. Giulio Lucca, 58 / de M. Serge Cattalano, 59 / de M.

Lucien, Félix, Jeanne, Léonine et sa nièce, Germaine, en représentation de son frère Louis, prédécédé ; qu'à la suite d'une vente aux enchères publiques de statuettes en bronze présentées comme des pièces

Il résulte de ce texte que, si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise