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cr

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8 décembre 1992

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'acte d'appel établi par le greffier du tribunal correctionnel de Nice, qu'à la date du 20 mai 1987 a comparu Me Dumas-Lairolle, substituant Me Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

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Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel

Radiations

JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET

14/07/2026

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Ventes et cessions

FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 942444530Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00738

Cassation

15 juin 2022

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Jacquet PREMIER MOYEN DE CASSATION La SARL JACQUET fait grief

Source officielle

cr

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20 juin 2006

Quel rôle Jacques X... et Bill Z... ont-ils joué ?

cr

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6 avril 2005

véritable travail, constituait un avantage évident pour Jacques B..., qu'il résulte de ce qui précède et plus particulièrement de la chronologie des événements que Pierre X... a approché Jacques B...

soc

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11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacquot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une

cr

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31 mai 2005

Jacques Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

cr

6137269ecd5801467742716f

7 mars 2006

Jacques, - Y... Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

civ3

éparation sur le fondement de l'article 1792 du Code civilc/MM. Jacques et Pierre Y

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18 février 2004

Frères, dénomination sous laquelle Jacques et Pierre Y..., assurés suivant police responsabilité décennale par la Mutuelle assurance artisanale de France, exerçaient en commun, dans une société créée de

cr

613725ffcd580146774222a2

18 octobre 2000

Jean-Pierre, - D...

cr

Que, dans le cadre d'une autre procédure suivie notammentc/Jacques et Pierre X

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2 février 2000

Jacques, - X... Pierre, - Z... Denis, commissaire à l'exécution du plan, - A...

civ2

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5 janvier 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE JACQUET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (9 NOVEMBRE 1974) D'AVOIR DIT IRRECEVABLE COMME TARDIF SON APPEL D'UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE A

comm

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29 juin 1993

Jean-Pierre X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société Pain Jacquet Biscotte

cr

613725a5cd5801467741f7b6

30 janvier 1997

Suzanne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 1ère chambre, en date du 7 mai 1996, qui a relaxé Jacques X... du chef de faux en écriture authentique, Pierre A... des chefs de faux

civ1

61372261cd580146773fc7d7

29 novembre 1994

et Michel ; que Michel Y... est décédé le 11 décembre 1978, laissant un fils mineur, Pierre-André, qui décèdera le 20 octobre 1986 ; que Geneviève B... étant décédée le 5 décembre 1985, Jacques Y... a

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Gilbert X

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27 juin 2006

Gilbert X... et Henri Y... du chef d'infractions au code de la propriété intellectuelle, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101074

25 novembre 2010

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., qui a acheté aux Etablissements Jacquet

cr

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28 mars 2001

Jacques Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournement de fonds

cr

écembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y

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6 janvier 2004

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y... du

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310262

6 juillet 2017

n° 23-2 et 23-3 du bordereau de communication des pièces de l'exposante) que le chemin du Jacquet, dont la Sci Les Rigauds conteste le caractère de chemin rural, figure expressément sur ce plan cadastral

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00741

15 mai 2019

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jacquet