En ce qui concerne la partie louée, également à compter de ce jour, par la perception des loyers, le deuxième étage comprenant : cuisine, une chambre, une salle de bains et un WC est loué à Monsieur V.

l'intérêt de la loi et du condamné, en ses seules dispositions concernant la peine, avaient démontré et définitivement jugé la culpabilité de Jean-Pierre X..., lequel, sous le coup d'une interdiction

Pierre Y Asociados SA ", situé à Madrid (pièce cotée D123/14, numéro de compte E3521) ; que les journalistes devaient donc faire preuve d'autant de prudence à l'égard de la partie civile qu'ils en avaient

Jean-Pierre X..., était loué depuis janvier 2008 à deux de ses enfants, Benoît et Géraldine X..., qui en avaient repris l'exploitation dans le cadre de la société F..., gérée par Géraldine X... ; qu'à

et immédiatement du poste de travail ; "aux motifs que le 25 avril 1989, alors qu'il polissait une pièce sur un tour, au moyen d'une toile émeri ; celle-ci s'est enroulée autour de la pièce, entraînant

emprises de terrain nécessaires aux équipements communs du lotissement (voirie, espaces verts)", qu'ainsi il ressortait "à la fois de l'intention dépourvue de toute équivoque du vendeur de céder à titre

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 septembre 1997, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

Pierre, - La SOCIETE HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicide involontaire

A..., délégué du personnel, s'est présenté en compagnie de plusieurs personnes licenciées pour leur permettre d'obtenir un certificat de solde de tout compte ; qu'à cette occasion, il a insulté Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et recel

cas pour les lecteurs de Nice et de sa région, pour permettre l'identification de Marie-Pierre Y... ; que l'évocation d'un "ballet" met nécessairement en cause Marie-Pierre Y..., compte tenu des accusations

Richard X... a confirmé que le lotissement Bellevue a un accès vers son terrain ; qu'il pense que cet accès va lui permettre de se brancher au tout-à-l'égout ; que le géomètre, M.

chèques sans provision, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 66 du décret-loi

X... a bien été désigné en remplacement de celui-ci pour instruire la procédure d'information n° 1047/82, l'absence dans l'ordonnance litigieuse de tout visa à tout autre acte permettant d'identifier précisément

Louis, - Y...

précieuses, "a tout fait jusqu'à sa mort pour retrouver le trésor" ; qu'aux termes de l'article 34 de la loi sur la presse, la diffamation envers la mémoire d'un mort n'est punissable que si l'auteur

Il lui disait "tout le temps" que si elle en parlait on la traiterait de menteuse de sorte qu'elle gardait tout cela pour elle.

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec