profession d'agent immobilier ; "aux motifs que Regain avait admis avoir perçu en février 1991 puis, pendant quatre ou cinq mois, des loyers pour un appartement dont la propriétaire était Jeanine Sandra

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Le George Sand

Sandie, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre David Y... pour blessures involontaires, a prononcé

C..., via la SCI Georges Sand ; qu'il apparaît, dès lors, que Régine X..., gérante de fait de la société Georges Sand, en procédant à la vente de l'immeuble pendant la période suspecte, et ce dans des

Z..., connaissait également d'après Pierre Z... le nommé Alain B...

E..., Sylvain F..., Abdelkader G..., Nadir A... et Pierre H..., pour avoir revendu de l'héroïne pour la période visée dans la prévention ; que si, à l'exception de Serge Y... et de Sandra H..., ces

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Nantes sanders a assigné le directeur des services fiscaux de Nantes pour

décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

l'occasion du même fait à moins qu'il ne survienne de nouvelles charges ; qu'aux termes de l'article 189 du Code de procédure pénale sont considérées comme charges nouvelles les déclarations des témoins, pièces

la cour d'assises n'a pas donné lecture des dépositions de témoins acquis aux débats, en violation de la règle de l'oralité des débats " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des pièces

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sandra

29 juillet 1881 et que la citation ayant valablement qualifié le fait incriminé ainsi que le texte applicable à la poursuite, avait valablement saisi le tribunal ; "aux motifs "qu'il résulte des pièces

, sur la première mise à pied du 21 juin 2005, la société Epalia justifie-t-elle de ce que, à partir de mai 2005, Sandy X... a modifié sa pratique professionnelle quotidienne de sa propre initiative et

I... n'étaient pas des spécialistes en égyptologie ; "alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si Jean-Pierre K... avait la qualité d'acheteur, la Cour a privé sa décision de base légale au regard

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que M.

Pierre X..., mis à disposition de l'entreprise Sandres (l'entreprise) par la société Vedior Bis (la société) pour la réalisation de travaux d'élagage, a saisi la juridiction de la sécurité sociale aux

PIETREMENT, dont le siège est à Montmirail (Marne), Moulin de Courbeteaux, 3°/ de la société anonyme SANDERS, au capital de 36 000 000 de francs, immatriculée au RC Corbeil sous le n° 954 200 689 R,