et constituant le domicile de Luc et Clothilde X...,... (31) et constituant le domicile des époux Pierre X..., à Toulouse et constituant le siège de la société Toutelectric, et à Toulouse et constituant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour les consorts X...et la SCI Rivière d'orge Il est fait grief à la Cour d'appel de Toulouse d'avoir confirmé

Sur requête en annulation des intéressés en date du 21 septembre 2016, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a prononcé l'annulation de certaines pièces de la procédure par un arrêt

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Toulouse, 19 février 1993), que MM.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Les blacks venaient de nous dominer une semaine plus tôt à Toulouse et, là ils se prennent une rouste ! Le pompier Lorieux courrait toujours alors que le match était fini... Mais qui leur donnait?

. ; "aux motifs que la chambre d'accusation en confirmant l'ordonnance du juge d'instruction de Toulouse a maintenu le montant de celle-ci à 5 000 francs pour Anne-Marie X... et le délai de versement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1992, qui l'a condamné pour abus de confiance à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre, section 2), au profit : 1 / de la CRCAM de Toulouse et du Midi Toulousain

Francis A..., 2 / Mme Marie Noëlle B... épouse Le Bourse, demeurant ensemble Castel Biel Le Gres, 31480 Cadours, en cassation de l'arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse

Toulouse ; que, selon l'acte de donation du 29 juin 2000, Pierre Y... demeure également à cette adresse ; que, cependant, Pierre Y... est inconnu fiscalement pour les années 2000, 2001 et 2002 à l'impôt

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFF-CGC-SEHOR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Toulouse

Pierre X..., demeurant 31390 Bois-de-la-Pierre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Inter Nettoyage, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défenderesse

Vu les articles 455 et 450 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé, à peine de nullité ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse

; que, préalablement à l'arrêt de cette Cour, le tribunal correctionnel avait condamné Pierre Z... pour faux et usage de faux par jugement du 5 décembre 1997 ; que la fausseté des documents concernés

Y... et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est prévenu d'avoir détourné au préjudice de Jean-Pierre Y... huit chèques qui lui avaient

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre Guy X..., Michel Y..., Jean-Claude