C'est vous » ; « Ainsi se comportent-ils comme en terre conquise comme se sont comportés les pieds noirs en Algérie ou les Anglais en Inde. Ils se comportent en colonisateurs.

Louis Y..., demeurant ...

Louis X... à payer à M.

Jean-Pierre, - C...

, et 3 000 francs d'amende, pour la contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi

Hurel a indiqué qu' "en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité au sein de la société, Jean-Pierre Y... en a la responsabilité, l'animation étant confiée à M.

des vices cachés, formée contre la société Pierres et terres ; Condamne la société Pierres et terres aux dépens, en ce compris ceux exposés devant la cour d'appel ; En application de l'article

Louis X... a vendu 650 m3 de bois au quart sur pied, à prendre sur des parcelles de terre lui appartenant, à M.

à Mlle X..., selon bail du 28 mars 1980, ont constitué avec leur fils, Pierre Y..., un GAEC puis sollicité de la bailleresse l'autorisation de réaliser, dans les lieux loués, la construction d'une fosse

A savoir, son acquisition pour une bouchée de pain (500 000 euros) d'un pied-à-terre sur la [...].

Y... a une activité rémunérée au sein de la société Tetra Pak et produit une convention passé entre Pierre Y... et cette société le 30 juillet 1987 ; que contrairement à ce qu'elle avance, il résulte

X... était désigné comme mandataire pour gérer la propriété agricole appartenant à la société, anciennement louée aux époux Z... jusqu'au mois de mai 1993, ainsi que toutes les terres agricoles actuellement

Louis X..., - Mme Magalie Y..., - M. Jules Y..., - M.

du 3 juillet 1994 ; - pièce n° 69 : jugement du 22 septembre 1994 ; - pièce n° 70 : jugement du 28 juin 1994 ; - pièce n° 72 : jugement du 22 juin 1995 ; - pièce n° 93 : compte rendu de la

Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2000, n° 52), que les époux Pierre

Avit Marcellus X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la société anonyme Industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre