Pierre, Raymond, Henri Y..., domicilié CD 55 Quarcio à Porticcio (Corse du Sud), 2 / Z...

Z... ; que Frédéric C... ne peut valablement prétendre que lorsqu'il parle d'assureur, il s'agit de personnes qui "traitent de véhicules automobiles" ; que ce n'est pas par hasard que Pierre-Jean Z...

Pierre A... affirme que M.

Henri X..., Mme Yvonne X..., épouse Y... et M. Jacques X..., et, d'autre part, sa soeur, Jeanne X..., épouse Z..., elle-même décédée en 1993 en laissant pour lui succéder son fils, M.

Henri, - Z... Yves, A...

Henri A..., - M. Ali B..., - M. Franck C..., - M. Pierre Marc D..., - M. Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'être déchargé de cette imposition ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R... Henri, - T...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L...

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Henry, avocat de la société Marseille-Fret, de Me Vuitton, avocat de la

Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ou à la Direction des vérifications nationales ou internationales, assistés de Martine I..., Aline J..., Robert K..., Paul L... et Jean-Pierre

Pierre L..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Paul P..., 8 / de Mme Rose-Anne P..., demeurant ensemble ..., 9 / de M. Joël Z..., demeurant ..., 10 / de M. A...

Henry de F...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Henri X... ayant travaillé en qualité de docker sur le port de Marseille, de 1956 à 1982,

Henri, - Y...

mises à la charge de la succession d'Henri X... et indique, dans la rubrique destinataire, « Mme X...

Remery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

Jean-Pierre X..., demeurant chez M. Henri X..., ... (16e), 2 ) M. Henri X..., demeurant ... (16e), 3 ) Mme X..., née Margaret Y..., demeurant chez M.