Jean-Pierre BBBBB... , domicilié [...] 71°/ Mme Edith RRRR... , épouse ZZZZ..., domiciliée [...] 72°/ M. Philippe AAAA..., domicilié [...] 73°/ M. Eric BBBB..., domicilié [...]

Pierre-Henri Y..., domicilié [...]                                  , pris en qualité de liquidateur judiciaire de M. Sylvain Z..., 2°/ à M.

Olivier X... était fondé et d'AVOIR débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur le licenciement ; que la faute grave, qui seule peut justifier une mise à pied conservatoire,

Jean-Pierre VV..., domicilié [...] , 49°/ à Mme Claudine WW..., domiciliée [...] , 50°/ à Mme Viviane XXCHAUVET, domiciliée [...] , 51°/ à Mme Olivia YYY..., domiciliée [...] , 52°/ à M.

Olivier, - Y...

Olivier N..., domicilié [...], 90°/ M. Julien DDDD..., domicilié [...], 91°/ M. Michel EEEE..., domicilié [...], 92°/ M. Fabrice ZC..., domicilié [...], 93°/ M.

d'alpage " ; que sur le dossier Olivier F..., la surface finale du bâtiment édifié est de 21,5 m ; que, sur le dossier Thierry C...

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'importations sans déclaration

Jean-Pierre G..., domicilié [...]                              , 11°/ Mme Viviane H..., domiciliée [...]                            , 12°/ M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

C..., brevet qui porte sur une émulsion lipidique contenant de l'huile d'olive et qui prévoit une quantité d'huile d'olive purifiée mais que la purification est faite selon un procédé qui n'est pas celui

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11062 F Pourvoi n° A 17-18.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

pour conduire une des deux Clio volées à Pierrelatte jusque chez François X..., à la demande de Pierre D... et en connaissance de cause ; que les employés du Garage X... indiquaient que leur employeur

André Pierre Sugier, - Mme Sabrina Roche, - Mme Michelle Brugeaud, - Mme Roselyne Commier, - Mme Marie Josée Pardini, - M. Jean Manna, - M. Pierre Gatto, - M.

Chauvet, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de Mme Deurbergue empêchée, en l'audience publique du vingt-trois septembre deux mille quinze.

Jean-Pierre ZZ... , domicilié [...]                                , 71°/ à Mme Edith RRRR... , épouse ZZZZ..., domiciliée [...]                             , 72°/ à M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pietton, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Olivier A..., affirme (pièce 6 de Mme M.) qu'il a acheté une bombe lacrymogène à sa femme et à sa fille en cas de menace physique de Mme Y... et de son époux et qu'il avait constaté le changement d'humeur