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370 résultats pour « Plongeon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723afcd5801467740ceb4

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

X... s'était blessé en plongeant, pour rejoindre les membres de sa famille qui nageaient à une dizaine de mètres de distance, de la berge du plan d'eau inclus dans le parc de loisirs exploité par la société

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Journal officiel
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PLONGEON DANS L'ISERE

SIREN 107408965Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/07/2026

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Dépôts des comptes

LE PLONGEON

SIREN 751353103Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

14/06/2026

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Dépôts des comptes

LES DELICES DU PLONGEON

SIREN 898017652Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

12/03/2026

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Modifications diverses

DU PLONGEON

SIREN 532690005Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

20/02/2026

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Dépôts des comptes

LE PLONGEON

SIREN 751353103Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

07/10/2025

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CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4819e

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

l'Ile d'Yeu n'avait pas commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, en omettant de signaler les dangers d'utiliser le rocher comme plongeoir

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01184

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

lumière d'un phare sous-marin immergé dans des circonstances identiques à celles qui existaient au moment de l'accident (nuit sans lune), même deux fois moins puissant que le phare utilisé par les plongeurs

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CC

civ1

6137241ccd5801467741266c

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Attendu que la société Chadotel, exploitante d'un camping aménagé, et l'agence Voyages loisirs ont été dites responsables in solidum du dommage subi par Mlle X..., vingt cinq ans, lors de son plongeon

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

au corps mort installé à demeure en un lieu de plongée choisi de longue date, dans l'océan, à droite en sortie de baie, à distance du récif corallien ; que Christine B... se trouvait au nombre des plongeurs

Source officielle
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cr

61372541cd5801467741c3a3

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

condamné à prendre en charge l'intégralité du préjudice de la victime ; "aux motifs que l'expert a écarté comme origine possible des lésions subies par Michel X..., les mouvements de natation et le plongeon

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CC

soc

61372354cd580146774085b3

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

X... reconnaissait exercer à la fois des fonctions de plongeur et d'officier-verrier ; qu'en l'état de cet aveu judiciaire la cour d'appel ne pouvait sans contradiction décider que la fonction réellement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00843

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

par la société Bricorama France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2015), que la société Ploneour loisirs (la société Ploneour) n'ayant pas renouvelé le contrat de franchise qui la

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CC

civ1

60794ccb9ba5988459c47101

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

depuis le plongeoir, elle a heurté la jeune Frédérique Y..., âgée de sept ans, qui se trouvait dans l'eau, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1996) de l'avoir déboutée de sa demande tendant

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CC

civ2

6137224bcd580146773fbca0

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

regard de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; alors que, d'autre part, puisque la piscine comportait, d'un côté, un petit bain muni d'une échelle, et de l'autre, une fosse à plonger, dotée d'un plongeoir

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bffa

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... au service organisé des plongeurs n'était pas contestée, la cour d'appel ne pouvait laisser sans réponse les conclusions de M.

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CC

cr

PEETE, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y

613725a8cd5801467741f8fd

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

subaquatique ; "aux motifs que la cause du décès n'avait pu être précisée ; "que le praticien n'avait pu davantage préciser si cette noyade était déjà intégralement survenue avant la remontée du plongeur

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soc

6137215ecd580146773f32fc

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

X..., engagé le 2 février 1977 en qualité de plongeur par la société Magne-restauration, a été licencié le 29 octobre 1983 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1988) de l'avoir

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civ3

61372443cd5801467741407a

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..., se plaignant des vues plongeantes des époux Yu Y... sur son fonds, les a assignés en réparation d'un trouble anormal de voisinage ; Attendu que les époux Yu Y... font grief à l'arrêt d'accueillir

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civ1

613721dfcd580146773f8591

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

D..., âgé de 19 ans, s'est grièvement blessé en plongeant dans la piscine du club nautique d'Envermeu du toit de la cabine du maître-nageur se trouvant en retrait d'environ deux mètres du bord du bassin

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200433

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

X... a effectué un plongeon dans une rivière et, sa tête ayant heurté le fond sablonneux, a subi un grave traumatisme ; qu'il a assigné, en réparation de son préjudice corporel, Henri A..., propriétaire

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CC

soc

6137215acd580146773f30fa

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

X..., embauché le 27 juillet 1987 en qualité de plongeur par la société Aux Gars de la route, a été licencié le 7 décembre 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 10 mai 1989), qui a fait droit

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CC

soc

6137217fcd580146773f4431

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

X..., engagé le 13 juin 1983 en qualité de plongeur par la société La Cour Saint-Germain, qui exploite un restaurant, a été licencié le 8 janvier 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

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civ1

60794c0a9ba5988459c447d6

Cassation

10 novembre 1981

10 novembre 1981

X..., QUI NAGEAIT DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE SAINT-LOUIS (HAUT-RHIN) , A ETE HEURTE PAR UN AUTRE BAIGNEUR QUI EFFECTUAIT UN PLONGEON ET ATTEINT D'UN ECRASEMENT D'UNE VERTEBRE CERVICALE AYANT ENTRAINE

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CC

cr

61372645cd58014677424425

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

ni indépendant puisque l'entreprise extérieure (Sparaillon plongée) intervenait sur une installation de la CEO ; que, comme il l'avait d'ailleurs annoncé, Philippe Y... est venu avec deux autres plongeurs

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