AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613723afcd5801467740ceb4
14 décembre 2000
14 décembre 2000
X... s'était blessé en plongeant, pour rejoindre les membres de sa famille qui nageaient à une dizaine de mètres de distance, de la berge du plan d'eau inclus dans le parc de loisirs exploité par la société
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civ2
60794d1f9ba5988459c4819e
19 février 2004
19 février 2004
l'Ile d'Yeu n'avait pas commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, en omettant de signaler les dangers d'utiliser le rocher comme plongeoir
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