l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Nedlloyd Lines, domiciliée chez son agent, la société Plate Ruys, ... au Havre (Seine-Maritime), 2 ) le capitaine du navire Isla de la Plata

X... et Mme Y... ont commandé à la société ICD Services (société ICD) une plate forme élévatrice type " pluto ", destinée à permettre à leur fille handicapée, d'accéder au premier étage de leur maison

BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'UN CERTAIN NOMBRE D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, COMMIS SOIT AU PREJUDICE DE LA CEMP, SOIT AU PREJUDICE DE LA SOCIETE MINIERE DE LA PLATA

faute au prétexte que cette brusque rupture "ne peut s'analyser que comme la conséquence logique de la dénonciation des concours" alors que la banque avait dénoncé son crédit "Confirmatic" près d'un an plut

Plumas, veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section b), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne

Plumas, veuve Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., EN PRESENCE DE : 1 / M.

le Havre (Seine-Maritime), 2°) M. le capitaine du navire Humboldt express, dont le siège est chez Setaf, Chambre du commerce, le Havre (Seine-Maritime), 3°) M. le capitaine du navire Isla de la Plata

UNE CERTAINE QUANTITE DE MAIS PLATA "COUT ET FRET SOUS PALAN MARSEILLE", FIT TRANSPORTER LA MARCHANDISE SUR LE NAVIRE GENOVA DE LA COMPAGNIE GENOISE D'ARMEMENT, SOUS CONNAISSEMENT PREVOYANT SA LIVRAISON

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, CONDAMNE B., DIT MANITAS DE PLATA

MINEURS DE LA GIRONDE, TENUE, LE 30 OCTOBRE 1965, DANS LES CONDITIONS DE PUBLICITE RESTREINTE PREVUE PAR LA LOI, MAITRE RIVEL, AVOUE PRES LA COUR D'APPEL, A DEPOSE DES CONCLUSIONS TENDANT A CE QU'IL PLUT

que la communication des conclusions des salariés, seulement deux jours avant l'audience, n'avait pas violé les droits de la défense de l'employeur du fait que les demandeurs avaient remis six jours plut

Plumas, veuve Blaise, demeurant 52, rue du Greffier au Mans (Sarthe), 27°) M. L... Prod'homme, demeurant ... au Mans (Sarthe), 28°) M.

reproche à l'arrêt alors, selon le moyen, 1° / que l'article 5-2 de la convention du 16 septembre 1996 prévoit qu'« à l'expiration d'une durée de cinq années et le 30 avril de chaque année, soit au plut

missionner un nouvel avocat inscrit au barreau du Havre, et déposer des conclusions d'incident en bonne et due forme à l'audience d'adjudication dont elle n'avait eu connaissance que quelques heures plut

Créteil afin de procéder à une enquête sur la situation active et passive d'Ivry distribution après que deux assignations en redressement eussent été délivrées à cette société par les sociétés EIC et Pluma

d'exercer un recours alors qu'elles avaient déjà formé un appel le 14 avril 2011 avant expiration du délai légal ; qu'il leur suffisait le 14 avril 2011 de respecter les formes prescrites, ou de désigner plut

signature ne figure dans l'encadré non renseigné 'date d'effet souhaité, le souscripteur signature précédée du 'bon pour accord'' avec en dessous la mention suivante : 'votre contrat prendra effet au plut

C... le 22 mai 2014, que ce dernier n'était pas présent à la réunion au restaurant préalable au vol sur Puerto Plata ; qu'il faudra attendre la confrontation avec M.