Les Moutiers, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit de la société civile GAEC Quignard, dont le siège est ...

Marcel X... n'avait pas à quémander des directives ou à craindre des sanctions de la part de Mme Denise X..., la cour d'appel, qui, faisant, a caractérisé l'indépendance de M.

dommageable n'avait pas eu lieu ; qu'à supposer même que la réintégration dans les résultats de la société Provence location des sommes correspondant aux loyers payés à la société civile immobilière La Queirade

conclusions d'appel, l'acheteur exposait que le fabricant des briques prétendument commandées par le vendeur, lui avait confirmé par écrit n'avoir reçu aucune commande émanant de lui concernant le chantier de Quend

R... et qui a pour activité la production de céréales, sur le territoire de la commune de Quend ; qu'en décidant que l'impartialité de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cheval Quancard

consorts X... perdrait une nouvelle fois de la valeur par rapport à la première dévaluation ; que cette perte de valeur est confirmée par deux agences immobilières, l'agence de la Baie et l'agence centrale Quend

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 janvier 1993), que la société Propriété diffusion (la société Prodif), dont le capital était représenté par 5 000 parts détenues à concurrence de 3 000 par la société Quancard

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Ingall-Montagnier, M. Bellenger, M. Samuel, M.

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Ingall-Montagnier, M. Bellenger, M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, Mme Schneider, conseiller de la chambre, M.

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Ingall-Montagnier, M. Bellenger, M. Samuel, M.

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 15 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.

Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 23 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.