Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Roussel Outillage et Matériaux Bâtiment

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour M. Louis X....

Brissier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Soules Caf, de la SCP Richard et Mandelkern,

X..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Douhaire-Avazeri, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Todd, et après en avoir délibéré conformément à

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean Quenson, M. Bailly, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Delphi Diesel Systems France Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Barbet, de la SCP

..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de Me C..., avocat de M. et Mme X..., de la SCP

X..., associé de SCI, aux fins de remboursement du prétendu trop perçu par M.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Borealis Lat Gratecap ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [L] [V], M. [A] [E], M. [B] [E], M. [M] [E], Mme [I] [T], épouse [E], M.

Le 14 décembre 2011 comme le montre l'attestation de la BRED : "La BRED encaisse la somme de 900 000 euros correspondant à l'augmentation de capital de la SCI La Rose des Sables..." 900 000 euros versés

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour la société Gabo PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR retenu

X... et les autres salariés syndiqués, mais aussi d'autres salariés, sur des trajets en direction d'Angoulême et/ ou de La Rochelle et que leurs logements ne se trouvant plus sur le trajet maison-client

X... et les autres salariés syndiqués, mais aussi d'autres salariés, sur des trajets en direction D'Angoulême et/ ou de la Rochelle et que leurs logements ne se trouvant plus sur le trajet maison-client

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [3] et de M.