Rémy B..., avec usage ou menace d'une arme, par dépositaire de l'autorité publique ; que le tribunal l'a déclaré coupable ; que les parties civiles, le prévenu et le procureur de la République ont relevé

elle fait état d'une bousculade ; que ces divergences sont insuffisantes pour ne pas porter crédit aux déclarations de la victime, d'autant plus que celle-ci sont confirmées par le témoignage de Jean-Vital

Y... était employé en qualité de chef de service informatique, a été absorbée le 20 décembre 1984 avec effet au 1er janvier 1984 par la société établissements Vidal et Champredonde qui, par suite d'un

VIDAL, décédé, ayant demeuré à Barcelone (Espagne), X...

Michel Y..., demeurant ..., 3 / de la compagnie Groupe de Paris AGP, dont le siège social est ..., 4 / de l'entreprise Vial, société anonyme, dont le siège social est à Priay, 01160 Pont d'Ain,

Bernard A..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Vital Pyrénées, dont le siège est ..., 2 / de M.

lesdits produits entrent dans la catégorie des aliments ; qu'elle relève que ces aliments ne sont pas destinés à une alimentation particulière (produits diététiques) et que, de ce fait, ils ne sont régis

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., ès qualités et de M.

de la société Entreprise Vinet et compagnie, société anonyme, demeurant..., 75006 Paris, 5/ de la société Enterprise Jean Vinet et compagnie, société anonyme, dont le siège est 62 bis, boulevard Vital

condamner in solidum à payer la somme de 251 952,18 euros à la société SwissLife au titre de son recours subrogatoire et celle de 21 196,89 euros à M. et Mme C... au titre de leur droit d'action directe régi

Rémi Y..., demeurant 5, avenue du Domaine de Vialle, 33370 Bouliac, 3°/ de M. Georges Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Rémy E..., témoins depuis leur balcon, ont décrit une scène au cours de laquelle, des coups de feu ayant été tirés, un jeune se faisait massacrer dans le parc, par « une meute », le scooter monté par trois

d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Tivoli, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / de la SMABTP, dont le siège est ..., 3 / de la société Bet Vial

Rémi Y..., demeurant 5, domaine de Vialle à Bouliac (Gironde), 4°) M. Pierre D..., demeurant avenue de Germignan à Le Taillan Médoc (Gironde), 5°) M. Willy X..., demeurant ... (Gironde), 6°) M.

propriété, partie en nue-propriété, d'autre part, vendu à celui-ci d'autres terres, dont des vignes, pour un prix global de 1 650 000 francs ; que par acte du 29 novembre 1993, ils ont donné à leur fils Régis

Rémi HO..., décédé, 374 / de Mme Annie HO..., demeurant à Soulom, venant aux droits de son père M. Rémi HO..., décédé, 375 / de M.

X... est d'une particulière gravité en ce qu'elle touche à la sécurité et au pronostic vital de la patiente qui s'en était remise à lui ; que M.

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Ric investissement, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.