Jean-Gilles Dutour, ès qualités, 12 / de M.

Rambour, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de la société Sparcraft Soferac, société anonyme, demeurant ..., 3 / la compagnie Zurich international, société anonyme

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marbrerie Gallet-Mayolle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Gisèle X..., ès

Rambour, commissaire à l'exécution du plan, est intervenu volontairement à l'instance ; que le tribunal a déclaré irrecevable cette intervention, a rejeté les demandes de la société et l'a condamnée à

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Rambour et Dutour, ès qualités, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er avril 1998), que M.

Bruno Z..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de Mme Y..., 3 / de M.

Rambour, nommé liquidateur amiable de la société Chantonnaisienne d'ameublement le 21 février 1989, a déposé le 18 décembre 1992 une déclaration de cessation des paiements de celle-ci ; que la société

Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour les sociétés Rambaud entreprises et Rambaud carrières et MM. Z... et A..., ès qualités.

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la société anonyme Rameau, dont le siège social est à Paris, rue Jacques Baudry et son établissement principal à Alès, Zone Industrielle de Croupillac

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., demeurant 3, rue des Béguines, 41100 Vendôme, 2 / de l'UDAF du Loiret, ès

[G] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Grave - Randoux, prise en qualité

(Haute-Saône), agissant ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Striévi, 4 ) M. M..., demeurant ...

Mounkaïla Y..., Mme Ramatou Y..., M. Moumouni Y..., M. Moussa Y... et Mme Hadiza Y... (les consorts Y...) et Mme X..., administrateur provisoire de la succession de Elhadji Y... Z..., ont assigné M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Plein Soleil, dont le siège est ..., représenté par son syndic la société Rambaud

Arthur", Boen (Loire), 6°/ de Monsieur Claude F..., demeurant "Aux Rameaux", Saint-Germain-Laval (Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1988, où étaient

Jean-Luc XE..., 35°/ Mme Micheline XE..., demeurant tous deux rue de Ramboex aux Chavannes, Reignier (Haute-Savoie), 36°/ M. Georges XG..., demeurant ..., Annemasse (Haute-Savoie), 37°/ M.

A..., ès qualités. 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

N..., ès qualités, et de la société [...] , de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme K..., et l'avis de M.

tuyauterie (SMT), société anonyme, dont le siège est ZA des Petits Carreaux, ..., 3 / de la compagnie Generali France assurances, société anonyme, venant aux droits de la compagnie d'assurances La France, ès