part, que la phrase incriminée pose, en principe, que les journalistes du Républicain Lorrain sont honnêtes ; que, par ailleurs, il est imputé au rédacteur en chef de ce quotidien d'avoir, étant en outre

l'ordonnance du juge commissaire était l'un des actes d'exécution du pacte de corruption, la chambre de l'instruction a nécessairement excédé ses pouvoirs ; "alors, de troisième part, qu'en vertu de

1315 du Code civil ; 2 / que l'expert comptable rédacteur d'un acte de cession de parts sociales est tenu en exécution de son obligation de conseil, de mettre le cessionnaire contre le risque de la

X... de 187 des 500 parts constituant le capital de la société Morvan automobile, fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 25 octobre 1991), de l'avoir condamnée à verser 100 000 francs de dommages-intérêts

X... de cent des deux cents parts constituant le capital de la société Centre automobile, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1991) de l'avoir condamnée à verser 130 688,52 francs de dommages-intérêts

en la cause ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en cas de fraude la simulation peut être établie par tous moyens entre les parties à l'acte et que le notaire rédacteur de l'acte n'ayant pas constaté

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que les remplacements du rédacteur en

l'exercice d'une autorité hiérarchique sur trois journalistes d'une part, et que M.

Pellerin, avocat rédacteur des actes de cession de parts de la société BFG, avait connaissance, à la date de leur rédaction, du fait que ces parts étaient placées sous main de justice ; qu'en n'en informant

, le rédacteur de ces deux ordonnances met tantôt un espace entre une virgule et le mot qui la précède, tantôt aucun espace ; que le rédacteur des ordonnances a placé deux virgules côte à côte en haut

, que les acquéreurs n'apportent aucune information sur les causes du refus du Crédit social des fonctionnaires, d'autre part, que les époux X... n'ont pas sollicité le rédacteur de l'acte ; Qu'en statuant

du rédacteur de l'acte avant le 31 août 1989 ; qu'un refus de prêt a été notifié par la banque, le 20 septembre 1989, à Mme Y... qui en a aussitôt informé le rédacteur de l'acte ; que, prétendant que

part, la société rédactrice, qui n'avait pas été mandatée pour intervenir dans le choix des cocontractants, n'avait aucunement à s'immiscer dans la volonté clairement exprimée des époux Jean-Marie X..

judiciaire, ont bénéficié, la société Financière Chapelle Darblay d'un plan de continuation, les neuf autres, dont la société Remap holding, de plans de cession au profit de la société Franco-canadienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

époux A... et que l'autre partie a été revendue aux époux O...

spécialisé d'émission puis, à compter du 21 mars 2007, de conceptrice rédactrice multimédia, cadre administratif B 19 selon la classification applicable.

Y... avait fait usage dans l'instance en divorce l'opposant à son épouse ; que, selon les rédacteurs des attestations incriminées, la partie civile aurait eu un comportement humiliant pour son mari