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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Raffaëlla Y
613726a7cd580146774276e1
10 mai 2007
code pénal, L. 241-3 du code de commerce, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Raffaëlla
61372562cd5801467741d3e3
26 novembre 1996
Raffaele, contre l'arrêt n° 305/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 6 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement
613725dfcd580146774212d9
24 octobre 2000
Rafael, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de blessures
6137263ccd58014677423fea
20 septembre 2005
n'avait pas eu, avant l'accident, une conduite imprudente ou dangereuse ; qu'ils ont également relevé que, dans des conditions météorologiques par ailleurs ordinaires, Eric B... avait essuyé une rafale
61372562cd5801467741d3e2
Raffaële, contre l'arrêt n° 292/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 6 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement
6137260bcd58014677422892
9 novembre 1999
247,76 francs le montant du préjudice économique subi par Denise Z..., veuve X..., à 101 277,48 francs celui de Magali X..., à 64 823,09 francs celui de Barthélémy X... et à 191 570,32 francs celui de Rafaëlle
613726a6cd5801467742764a
4 avril 2007
Rafaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 19 septembre 2006, qui, pour rébellion, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils
6137257dcd5801467741e2e5
18 janvier 1995
constitue pas néanmoins un fait dommageable, de nature à engager, en cas de faute constatée à la charge de l'accusé acquitté, la responsabilité civile de celui-ci ; qu'en actionnant en direction de Raffaele
613725bfcd580146774203ba
31 mai 2000
BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Raffaele, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, en date
civ1
61372393cd5801467740b95d
28 novembre 2000
Y... pour la gestion de l'indivision Raffault-Chollet à la somme forfaitaire annuelle de 12 000 francs", la cour d'appel a privé sa décision de motif ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que
ECLI:FR:CCASS:2026:C100426
24 juin 2026
, de limiter le risque de blessures ou leur gravité en cas de survenance d'une telle rafale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1231-1 du code civil ; 3°/ qu'en
613725becd58014677420355
3 novembre 1999
l'ensemble de ces éléments précis, convergents et déterminants, les faits de recel d'habitude reprochés à Marcel C..., Bernard A..., Thierry Z... et Bernard Y..., ceux de recel de vols aggravés reprochés à Rafaele
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8 octobre 1996
chef de l'aérodrome de Merville qui se trouve à proximité du lieu des faits que le 25 janvier 1990 à compter de 13 heures35, le vent s'est mis à souffler à 148 km/h jusqu'à l'arrivée à 13 h 45 d'une rafale
civ2
61372418cd5801467741232b
16 septembre 2003
Rafaël Y... ; Attendu que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01067
13 septembre 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Viuda de Rafael
soc
613723b4cd5801467740d253
10 janvier 2001
que sa faute rendait impossible la continuation des relations contractuelles pendant la durée du préavis, sans tenir compte des circonstances atténuantes, notamment le fait que l'absence de l'avion Rafale
ECLI:FR:CCASS:2020:C201275
26 novembre 2020
la promotion d'événements commerciaux et culturels et toutes les activités de conseil en découlant, est propriétaire d'un voilier qui s'est échoué, le 14 octobre 2012, lors du passage de la tempête Rafael
6137262ecd5801467742394e
26 mars 2002
aux motifs que, "si l'enquête initiale de gendarmerie conclut à un incendie d'origine accidentelle consécutif à la rupture du câble de ligne électrique passant au Col de Varra sous l'effet de fortes rafales
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301450
29 novembre 2011
X... aux entiers dépens, ainsi qu'au paiement aux intimés d'une somme globale de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et au syndicat des copropriétaires, représenté par Rafael
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00241
7 mars 2018
rue qui se déroulaient dans la capitale du Zaïre ; que c'est alors qu'il regardait, de la fenêtre de son bureau situé au 4e étage, les exactions commises par la DSP sur des militaires rebelles qu'une rafale
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